Praticiens et scandale Apollonia

« Apollonia », du nom d’une agence immobilière aixoise qui commercialisait des biens immobiliers défiscalisés, est devenue est sans doute la plus grande escroquerie immobilière présumée en France, au montant estimé d’un milliard d’euros. Plus de la moitié des quelque 1 000 victimes seraient des médecins libéraux, volontairement ciblés. L’agence immobilière aixoise Apollonia a sévi de 1988 à…

EHPAD

Investissement EHPAD : une « non valeur » ?

L’investissement en EHPAD (Établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes), c’est-à-dire l’achat d’un lot privatif dans une résidence service à statut réglementé, s’adresse à un large public d’investisseurs, tout en organisant la combinaison sophistiquée de plusieurs législations complexes : régime fiscal du LMNP (à noter que l’État ne fait rien pour supprimer cette niche fiscale…), vente…

Recours éventuel à un prêt et renonciation à la condition suspensive

Issu de la loi SCRIVENER du 13 juillet 1979, la condition suspensive légale d’obtention d’un prêt immobilier ne cesse de susciter des difficultés. Dans un arrêt du 29 janvier 2014, la Cour de cassation s’est prononcée dans un cas d’espèce particulier au visa de l’article L 312-17 du code de la consommation. Cet article dispose que :« Lorsque l’acte…

L’action collective : une explication concrète

L’action collective et les plateformes d’actions collectives sont en plein essor depuis quelques mois. Mais concrètement, qu’est-ce que l’action collective et quels sont ses avantages ? Depuis près de 10 ans, notre cabinet permet à nos clients qui ont un intérêt commun de se regrouper pour négocier ou engager des procédures devant les tribunaux. Les…

Les difficultés d’autogestion des résidences de tourisme – interview – LE MONDE

Un article est paru dans le Monde au sujet des difficultés d’autogestion des résidences de tourisme. Maître Jacques Gobert, interviewé par le journal, explique comment des propriétaires ont été contraints d’autogérer leurs biens de défiscalisation en résidence de tourisme. Cet article vous est accessible au lien suivant : Résidences de tourisme difficile autogestion. La défiscalisation est…

Sortir du piège de la défiscalisation: vraies & fausses solutions

Beaucoup s’accordent à penser que l’immobilier français vit sous la perfusion de la défiscalisation. Les derniers avatars des lois de défiscalisation n’échappent pas à la règle : DUFLOT, PINEL, CENSI, BOUVARD… Perfusion ayant un effet inflationniste sur les prix de l’immobilier neuf locatif d’habitation, les résidences gérées les résidences de tourisme… Dans ce type d’investissement, les…

Loi ALUR et locaux à usage collectif

La loi ALUR a introduit des dispositions qui concernent les lots nécessaires à l’exploitation des résidences de tourisme classées, à l’article 58 V : « V. – Pour les résidences de tourisme mentionnées à l’article L. 321-1 du code du tourisme, construites à partir du 1er juillet 2014, et placées sous le statut de la copropriété des…