De la Loi Alur à la Loi Macron du 6 août 2015
1. Quelles sont les avancées proposées par la loi du 6 août 2015 pour accélérer les projets de construction ? La loi n°2015-990 du 6 août 2015 , dite la loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, entend d’abord faciliter l’obtention des autorisations d’occuper le sol. Il s’agit premièrement d’autoriser la construction d’annexes aux bâtiments ou…