Résidences de tourisme : la fausse répartition des charges de copropriété

Les résidences de tourisme peuvent être placées sous le statut de la copropriété selon l’article D. 321-2 du code du tourisme, à l’instar des résidences gérées en général (résidences seniors, EHPAD, …). Chaque copropriétaire signe un bail commercial de 9 ans minimum avec un exploitant. La gestion des résidences de tourisme est assurée pour l’ensemble…

EHPAD : risque de baisse de loyer à la fin du bail commercial

Plusieurs investisseurs se sont laissés tenter par des promesses de rendement élevé supérieur à  5,5%. Problème : à l’issue du bail commercial, l’exploitant demande souvent une baisse de loyer tout en menaçant le propriétaire bailleur de ne pas renouveler le bail.   Le CODIRSE aide les propriétaires bailleurs à se regrouper pour lutter contre le…

CODIRSE : Le Collectif de Défense des Intérêts des Investisseurs en Résidences Seniors et en EHPAD

Le CODIRSE est le principal collectif de défense des intérêts des investisseurs dans les opérations d’acquisition de lots en résidences seniors et de chambres en EHPAD. Les membres du CODIRSE bénéficient de l’accompagnement et des conseils personnalisés d’une équipé spécialisée. Le collectif apporte des solutions concrètes à tous les problèmes rencontrés par les investisseurs en…

EHPAD

Le scandale des EHPAD : la responsabilité de l’Etat

Que fait l’Etat pour protéger l’investissement des propriétaires si l’exploitant d’un EHPAD résilie les baux commerciaux et transfère les lits dans un autre établissement ?   Dans un précédent article, nous vous alertions sur un scandale encore méconnu : la spoliation des épargnants dans les EHPAD.   Les propriétaires d’EHPAD sont de plus en plus inquiets pour…

Le propriétaire investisseur qui veut récupérer les loyers impayés quand l’exploitant de la résidence de tourisme est en faillite

Attirés par la « défiscalisation » (ex: « Besson-Demessine » ou « Censi-Bouvard »), de nombreux particuliers ont investi dans des résidences de tourisme pour obtenir une réduction de leur impôt sur le revenu, voire une récupération de la TVA. L’investisseur est aussi attiré par une rentabilité intéressante, de l’ordre généralement de 4 %. Mais…

Responsabilité de l’agent immobilier quand l’exploitant de la résidence de tourisme ne paie pas les loyers

L’agent immobilier doit informer et conseiller l’acquéreur potentiel sur les caractéristiques de l’investissement en résidence de tourisme qu’il lui propose. Le principe de responsabilité de l’agent immobilier résulte de la jurisprudence de la Cour de cassation : « un agent immobilier qui s’entremet habituellement dans des opérations immobilières de placement se doit d’informer et de…