Dans tout le port de Marseille, seul le « Napoléon Bonaparte » a rompu toutes ses amarres parce que la SNCM n’avait pas anticipé et pris les mesures de précautions nécessaires. En effet, il aurait fallu que le « Napoléon Bonaparte » dispose notamment de personnel à bord et d’une puissance électrique suffisante afin de se préparer…
Qu’est-ce qu’une surtension électrique ? Une surtension électrique correspond à la situation où la tension apportée est supérieure à la tension maximale prévue. En effet, les conditions normales de fonctionnement des appareils électriques sont celles prévues par la norme NF EN 60335-1 soit une plage située entre 207 et 244 volts, de sorte qu’une surtension électrique…
Dans un précédent article, nous dénoncions le scandale de l’assurance-construction lié à la Libre Prestation de Services (LPS). A cause de la faillite d’assureurs étrangers opérant en LPS sur le marché français de la construction, des milliers d’entreprises du BTP, des syndicats de copropriétaires et des particuliers se sont retrouvés sans assureurs et sans indemnisation…
Le cabinet Gobert & Associés a obtenu une nouvelle condamnation de l’Etat à indemniser une victime des prothèses mammaires de marque PIP (Jugement du Tribunal administratif de Besançon du 12 novembre 2019). Rendez-vous sur le site Village de la justice pour découvrir notre article.
Un brûlé perd une part de son identité. Sa douleur doit être indemnisée à 100 %. Les accidents de la vie concernent tout le monde Les accidents de la vie sont fréquents. Vous connaissez sans doute dans votre entourage une personne qui s’est brûlée la peau à cause : d’un retour de flammes d’un barbecue…
A cause de la défaillance d’assureurs étrangers intervenant sur le marché français de la construction, des milliers d’entreprises du BTP, des syndicats de copropriétaires et des particuliers se sont retrouvés sans assureur et ils se heurtent à l’absence d’indemnisation en dépit des malfaçons des logements neufs ou rénovés. La libre prestation de services (LPS)…
Trottinettes : augmentation des accidents mortels ! Accident le 12 avril 2019 en France : un octogénaire renversé par une trottinette électrique à Levallois-Perret est mort trois jours après l’accident de ses blessures. La victime avait été percutée par un conducteur de trottinette électrique alors qu’elle traversait un passage piéton.Le feu était alors rouge pour les…
Le juge a considéré que l’Etat s’est fautivement abstenu d’agir entre avril 2009 et décembre 2009 dans l’exercice de sa mission de contrôle de police sanitaire des activités de la société PIP. 1) Sur la condamnation de l’Etat pour carence fautive. Saisi par une victime s’étant faite implanter le 13 janvier 2010 des prothèses de…
Accident de la route : absence d’assurance pour les conducteurs de trottinettes électriques Application de la Loi BADINTER en cas d’accident L’arrêt rendu par la Cour d’appel de NIMES le 23 février 2010, même s’il n’est pas nouveau, apporte un éclairage sur les problématiques que posent aujourd’hui les véhicules électriques individuels (CA NIMES, 1ère ch. A,…
Interview de Maître Olivier BAYLOT, Avocat au Barreau de MARSEILLE et Associé de la SCP GOBERT & ASSOCIES par FRANCE 3 PROVENCE-ALPES-COTES-D’AZUR du 06/05/2019 : Retrouver la video ici… Le projet de décret Orientation des mobilités va dans le bon sens et constitue un bon début. Mais sans aucun doute faudrait-il aller plus loin et…