Résidences de tourisme, difficile autogestion – le Monde
Interview de Maître Gobert pour Le Monde : retrouvez l’article…
Interview de Maître Gobert -Le Figaro
MaÏtre Jaques GOBERT interviewé pour le Figaro : retrouvez l’article…
Comment obtenir une indemnisation complémentaire lorsqu’on a déjà signé une transaction avec un assureur ?
La décision de la 2ème chambre de la Cour de cassation du 16 janvier 2020 (Cass. 2ème civ., 16/01/2020 n°18-17677) apparait intéressante dans l’hypothèse où vous auriez signé un peu vite une transaction avec un assureur pour la réparation de votre préjudice corporel et que le délai légal de rétractation de 15 jours serait dépassé.…
Décision de référé du Tribunal de commerce de PARIS du 22 mai 2020, effet boule de neige ?
Le 22 mai 2020, le Tribunal de commerce de PARIS a pris une décision qui pourrait avoir un impact sur notre économie si elle était confirmée. En effet, il est incontestable que les commerçants et notamment les restaurateurs, sont durement touchés par les conséquences du confinement et par les mesures administratives liés au virus qui…
Covid-19 & copropriété : l’ordonnance 25 mars 2020 encourage la tenue des assemblées de copropriétaires à distance
Covid-19 et copropriété : L’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 encourage la tenue des assemblées de copropriétaires à distance Une ordonnance (n° 2020-595) aménage les règles relatives à la copropriété afin de pallier les difficultés, voire l’impossibilité, à organiser des assemblées générales (AG) pendant et même…
Résidences de tourisme : l’analyse du décret du 20 mai 2020 face aux loyers impayés
Le décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 a -t-il pour conséquence de permettre aux gestionnaires de résidence de tourisme de ne plus payer de loyer ? Suite à notre précédent article intitulé Décret du 20 mai 2020 : les résidences de tourisme ne peuvent plus accueillir de public, nous vous invitons à consulter notre…
Ordonnance 13 mai 2020 : Délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire
Ordonnance du 13 mai 2020 fixant les délais applicables en matière d’urbanisme et de commande publique pendant la période d’urgence sanitaire Aux ordonnances nos 2020-304, 2020-306 et 2020-427 de mars et avril une nouvelle s’ajoute ; il s’agit de l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la…
Pouvoirs du juge administratif sur l’évolution du mécanisme de régularisation des autorisations d’urbanisme
Parution dans le dernier numéro du Bulletin Juridique du Droit de l’Urbanisme (BJDU), éd. mars-avril 2020 : « L’incidence des pouvoirs du juge administratif sur l’évolution du mécanisme de régularisation des autorisations d’urbanisme » L’intégration du permis de régularisation dans le code de l’urbanisme le 1er janvier 2019 n’est pas sans lien avec le rôle…
AGENCE IMMOBILIERE : RESPONSABILITE ENGAGEE DANS LE CADRE D’UN MANDAT DE GESTION LOCATIVE ?
L’AGENCE IMMOBILIERE PEUT-ELLE VOIR SA RESPONSABILITE ENGAGEE DANS LE CADRE DE SON MANDAT DE GESTION LOCATIVE ? L’article 1991 du Code civil prévoit que : « Le mandataire est tenu d’accomplir le mandat tant qu’il en demeure chargé, et répond des dommages-intérêts qui pourraient résulter de son inexécution. Il est tenu de même d’achever la…
Communiqué : une ordonnance pour les gestionnaires de résidences de tourisme ?
Depuis la crise sanitaire du COVID-19, le lobby des gestionnaires des résidences gérées (SNRT) semble faire pression sur le Gouvernement pour qu’une ordonnance soit prise afin de permettre aux exploitants de ne pas payer les loyers aux propriétaires bailleurs : – Des sénateurs viennent d’appeler le Gouvernement à envisager de prendre une telle ordonnance –…