Résidences de tourisme et Covid-19 : quelles aides pour les petits propriétaires bailleurs en péril ?

Alors que les gestionnaires de résidences de tourisme bénéficient des aides de l’Etat via une enveloppe totale de 18 milliards d’euros pour “sauver” le secteur du tourisme, les petits propriétaires bailleurs n’en ont reçu aucunes. (voir notre article : De bonnes mesures pour les gestionnaires de résidences de tourisme). Or les bailleurs ont des charges…

Résidences de tourisme et conséquence du COVID-19 : le paiement du loyer est dû par les gestionnaires

Dans un précédent article (Refus de paiement des loyers et charges aux propriétaires en résidences de tourisme : le coronavirus a bon dos), nous vous indiquions que la situation économique des exploitants de résidences de tourisme n’était pas si mauvaise que prétendu par la plupart des gestionnaires (PIERRE ET VACANCES, LAGRANGE, ODALYS…). Et que les…

Résidences de tourisme : accueil du public dès le 2 juin 2020 (décret du 31 mai 2020)

Nous l’avions écrit : « Les mesures prises par le décret du 20 mai 2020 étaient manifestement transitoires et liées à la crainte du Gouvernement de voir affluer massivement les Français dans les résidences de tourisme pendant les périodes de jours fériés » (voir notre précédent article : résidences de tourisme : l’analyse du décret…

Décision de référé du Tribunal de commerce de PARIS du 22 mai 2020, effet boule de neige ?

Le 22 mai 2020, le Tribunal de commerce de PARIS a pris une décision qui pourrait avoir un impact sur notre économie si elle était confirmée. En effet, il est incontestable que les commerçants et notamment les restaurateurs, sont durement touchés par les conséquences du confinement et par les mesures administratives liés au virus qui…

Covid-19 & copropriété : l’ordonnance 25 mars 2020 encourage la tenue des assemblées de copropriétaires à distance

Covid-19 et copropriété : L’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 encourage la tenue des assemblées de copropriétaires à distance Une ordonnance (n° 2020-595) aménage les règles relatives à la copropriété afin de pallier les difficultés, voire l’impossibilité, à organiser des assemblées générales (AG) pendant et même…

Ordonnance 13 mai 2020 : Délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire

Ordonnance du 13 mai 2020 fixant les délais applicables en matière d’urbanisme et de commande publique pendant la période d’urgence sanitaire Aux ordonnances nos 2020-304, 2020-306 et 2020-427 de mars et avril une nouvelle s’ajoute ; il s’agit de l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la…

Communiqué : de bonnes mesures pour les gestionnaires de résidences de tourisme

Le Gouvernement vient d’annoncer ce jour, 14 mai 2020, le « sauvetage » du tourisme. Le Gouvernement a enterré l’idée d’une ordonnance qui aurait permis aux exploitants de résidences de tourisme de ne pas payer les loyers aux propriétaires bailleurs (voir notre précédent article : communiqué : une ordonnance pour les gestionnaires de résidences de…

Pétition des propriétaires pour le paiement des loyers en résidences gérées

Avec la crise sanitaire du COVID-19, le lobby des gestionnaires des résidences gérées (SNRT) semble faire pression sur le Gouvernement pour qu’une ordonnance soit prise pour permettre aux exploitants de ne pas payer les loyers aux propriétaires bailleurs. Des sénateurs viennent d’appeler le Gouvernement à envisager de prendre une telle ordonnance, qui aurait des effets…