Que faire de mon terrain ?

  Vous êtes propriétaire d’un terrain et vous vous interrogez sur ce que vous pouvez en faire ?   Nous sommes là pour vous accompagner et vous exposer les possibilités offertes par le droit de l’urbanisme, de la construction et de la fiscalité ainsi que les solutions envisageables.   Si votre terrain se trouve dans…

Permis de conduire

 Le Cabinet Gobert & Associés intervient en cas de litige concernant votre permis de conduire :     Le permis de conduire se révèle comme un élément indispensable à nos vies. Pour certains d’ailleurs leur travail en dépend. Il existe néanmoins des recours en cas d’erreurs manifestes ou administratives ayant engendrées la perte de points,…

Droit Public

Le Cabinet Gobert & Associés intervient en Droit Public       DROIT & CONTENTIEUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE Selon le ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, la commande publique représente environ 9% du PIB. La commande publique est un terme générique relatif à l’ensemble des contrats passés par les personnes publiques pour…

Accidents mortels de trottinette électrique et indemnisation des victimes

Trottinettes : augmentation des accidents mortels ! Accident le 12 avril 2019 en France : un octogénaire renversé par une trottinette électrique à Levallois-Perret est mort trois jours après l’accident de ses blessures. La victime avait été percutée par un conducteur de trottinette électrique alors qu’elle traversait un passage piéton.Le feu était alors rouge pour les…

L’utilisation scandaleuse du domaine public par les opérateurs et usagers des trottinettes électriques

La question écologique et l’organisation des transports conduisent les collectivités à mener une politique engagée pour promouvoir les solutions alternatives à la voiture individuelle. Leur objectif est de proposer une offre de mobilités actives en complémentarité des transports en commun au sein d’espaces urbains apaisés. Les solutions de mobilités personnelles comme les trottinettes électriques ou…

Accident de la route : absence d’assurance pour les conducteurs de trottinettes électriques

Accident de la route : absence d’assurance pour les conducteurs de trottinettes électriques Application de la Loi BADINTER en cas d’accident L’arrêt rendu par la Cour d’appel de NIMES le 23 février 2010, même s’il n’est pas nouveau, apporte un éclairage sur les problématiques que posent aujourd’hui les véhicules électriques individuels (CA NIMES, 1ère ch. A,…