Dans tout le port de Marseille, seul le « Napoléon Bonaparte » a rompu toutes ses amarres parce que la SNCM n’avait pas anticipé et pris les mesures de précautions nécessaires. En effet, il aurait fallu que le « Napoléon Bonaparte » dispose notamment de personnel à bord et d’une puissance électrique suffisante afin de se préparer…
Qu’est-ce qu’une surtension électrique ? Une surtension électrique correspond à la situation où la tension apportée est supérieure à la tension maximale prévue. En effet, les conditions normales de fonctionnement des appareils électriques sont celles prévues par la norme NF EN 60335-1 soit une plage située entre 207 et 244 volts, de sorte qu’une surtension électrique…
Les résidences de tourisme peuvent être placées sous le statut de la copropriété selon l’article D. 321-2 du code du tourisme, à l’instar des résidences gérées en général (résidences seniors, EHPAD, …). Chaque copropriétaire signe un bail commercial de 9 ans minimum avec un exploitant. La gestion des résidences de tourisme est assurée pour l’ensemble…
Le paiement de la taxe foncière est normalement à la charge du propriétaire bailleur. Mais le bailleur peut la répercuter au locataire. Dans une affaire récente, la Cour d’appel avait rejeté la demande du bailleur de mettre à la charge du preneur le paiement de la taxe foncière au motif que son paiement par le…
Dans un précédent article, nous dénoncions le scandale de l’assurance-construction lié à la Libre Prestation de Services (LPS). A cause de la faillite d’assureurs étrangers opérant en LPS sur le marché français de la construction, des milliers d’entreprises du BTP, des syndicats de copropriétaires et des particuliers se sont retrouvés sans assureurs et sans indemnisation…
Revendre sa chambre EHPAD est complexe (TVA, avantages fiscaux, estimation du prix de revente). Le collectif CODIRSE aide les propriétaires à vendre leurs chambres EHPAD aux meilleures conditions.
L’investissement en EHPAD est risqué. Soyez prudents, méfiez-vous de l’ « or gris » ! Pour que l’investissement en EHPAD soit un bon investissement et pas une arnaque, le CODIRSE aide les propriétaires futurs ou actuels à choisir les meilleures conditions pour acheter ou vendre leurs chambres.
Plusieurs investisseurs se sont laissés tenter par des promesses de rendement élevé supérieur à 5,5%. Problème : à l’issue du bail commercial, l’exploitant demande souvent une baisse de loyer tout en menaçant le propriétaire bailleur de ne pas renouveler le bail. Le CODIRSE aide les propriétaires bailleurs à se regrouper pour lutter contre le…
Le CODIRSE est le principal collectif de défense des intérêts des investisseurs dans les opérations d’acquisition de lots en résidences seniors et de chambres en EHPAD. Les membres du CODIRSE bénéficient de l’accompagnement et des conseils personnalisés d’une équipé spécialisée. Le collectif apporte des solutions concrètes à tous les problèmes rencontrés par les investisseurs en…
Les travaux de ravalement sont souvent très coûteux. Toutefois, ils ne sont pas tous de même nature. Est-ce au propriétaire ou au locataire de payer charges relatives aux travaux de ravalement ? Rendez-vous sur le site Village de la justice pour découvrir notre article.