Trottinettes : augmentation des accidents mortels !
Accident le 12 avril 2019 en France : un octogénaire renversé par une trottinette électrique à Levallois-Perret est mort trois jours après l’accident de ses blessures. La victime avait été percutée par un conducteur de trottinette électrique alors qu’elle traversait un passage piéton.
Le feu était alors rouge pour les voitures et autres véhicules et vert pour les piétons. Une enquête pénale, ouverte pour blessures involontaires a été requalifiée en homicide involontaire .
L’auteur était-il assuré ?
Le préjudice de la famille sera-t-il indemnisé (indemnisation accidents de trottinettes)?
En effet, la question se pose : l’assurance responsabilité civile obligatoire (« assurance auto ») ne semble pas avoir été souscrite par certains opérateurs offrant des trottinettes en location….
Accident le 30 juin 2019 en Suède : Un homme est mort après avoir heurté une voiture alors qu’il circulait en trottinette électrique. La victime, un homme de 27 ans, a été transportée en urgence à l’hôpital avant de succomber à ses blessures ().
Accident le 17 avril 2019 en Belgique : Un homme de 41 ans est mort après avoir accroché une bordure autour d’un arbre alors qu’il conduisait une trottinette électrique ().
La question de l’indemnisation se pose là encore.
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Le caractère extrêmement dangereux des trottinettes électriques n’est plus à démontrer et le législateur n’apporte à ce jour aucune solution qui puisse sécuriser les piétons.
De plus, les conducteurs de trottinette électrique ne sont bien souvent pas assurés, ce qui pose des difficultés pour l’indemnisation des victimes d’accident.
Dans le premier accident, un piéton est renversé par un conducteur de trottinette électrique (1.).
Dans le deuxième accident, un conducteur de trottinette électrique est percuté par une voiture (2.).
Dans le troisième accident, un conducteur de trottinette électrique chute seul (3.).
Un piéton est percuté par un conducteur de trottinette électrique non assuré
Le conducteur d’une trottinette électrique, qu’il achète ou qu’il loue, doit souscrire une assurance responsabilité civile spécifique incluant les accidents de la circulation causé par des véhicules terrestres à moteur. En effet, la trottinette électrique est un véhicule terrestre à moteur (au même titre qu’une voiture par exemple). C’est la Loi Badinter du 5 juillet 1985 qui va alors s’appliquer pour les dommages corporels en cas d’accident entre un piéton victime et une trottinette électrique.
Outre les éventuelles poursuites pénales par le Procureur de la République pour blessures involontaires, défaut d’assurance et autres, le conducteur d’une trottinette électrique non assuré risque des poursuites civiles (demande de dommages et intérêts) de la part du piéton victime, de ses proches ou même de ses ayants droits (en cas de décès) qui ne manqueraient pas de se constituer parties civiles devant le juge pénal.
Une expertise médicale du piéton victime sera mise en place afin d’évaluer ses préjudices (corporels, psychologiques).
Chaque préjudice sera évalué, puis indemnisé par le FONDS DE GARANTIE (solidarité nationale) qui ne manquera pas de se retourner contre le conducteur de trottinette électrique non assuré.
Le conducteur d’une trottinette électrique est percuté par un véhicule terrestre à moteur (voiture, …)
Lorsqu’il y a un accident de la route entre un véhicule terrestre à moteur (voiture, camion, moto, voire même une trottinette électrique) et une trottinette électrique, ce sont les règles du Code de la route qui s’appliquent.
Les règles classiques de responsabilité en matière d’accident de la route s’appliqueront et le fautif devra indemniser la victime selon la Loi Badinter de 1985.
Si le véhicule terrestre à moteur est responsable, son assurance indemnisera le conducteur de trottinette électrique victime pour les dommages matériels et surtout les dommages corporels, même si la victime n’avait pas d’assurance.
Si, au contraire, le conducteur de la trottinette électrique est responsable de l’accident et qu’il n’était pas assuré, il sera alors responsable de l’intégralité des dommages matériels et des dommages corporels du conducteur de l’autre véhicule (voiture, moto, …) blessé dans l’accident.
Une expertise médicale du conducteur victime sera mise en place afin d’évaluer ses préjudices (corporels, psychologiques).
Chaque préjudice sera évalué, puis indemnisé par le FONDS DE GARANTIE qui ne manquera pas de se retourner contre le conducteur de la trottinette électrique non assuré.
Le conducteur d’une trottinette électrique non assuré qui chute seul
Si le conducteur d’une trottinette électrique non assuré tombe seul, en l’absence de tiers responsable, il n’aura le droit à aucune indemnisation pour réparer ses dommages corporels et matériels.
En conclusion :
Dans les cas graves où la victime deviendrait paraplégique, tétraplégique, voire décèderait, le conducteur de trottinette électrique, auteur de l’accident, non assuré, pourrait se retrouver dans une situation financière catastrophique et subir une saisie de ses salaires, de ses biens, suite à un jugement…
Aussi, avant d’acheter ou de louer via une application mobile une trottinette électrique, pensez à souscrire une assurance spécifique pour couvrir les dommages éventuels.
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En cas d’accident, que vous soyez victime ou responsable, il est extrêmement utile, et parfois indispensable, de vous faire assister par un Avocat compétent en matière d’accident de la route et de dommages corporels (indemnisation accidents de trottinettes).
N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de l’expertise du Cabinet GOBERT & ASSOCIES.
Pour la SCP GOBERT & ASSOCIES