Actualités Covid19

CORONAVIRUS : Formulaire à remplir par les propriétaires bailleurs en résidences gérées

Fin janvier 2020, la pandémie COVID-19 (Coronavirus) a commencé à se propager en France. Par un arrêté du 14 mars 2020, le Gouvernement a réagi en interdisant les activités et accueils de certains établissements limitativement énumérés. Toutefois, les résidences gérées et notamment les résidences de tourisme ne sont pas visées par cette interdiction. Or, par…

CORONAVIRUS : baisse ou suspension du paiement des loyers commerciaux

L’épidémie de CORONAVIRUS (Covid-19) justifie-t-elle la révision à la baisse du loyer de bail commercial ou la suspension du paiement du loyer commercial ? Le propriétaire investisseur est-il protégé face à ces risques ?   Que dit la loi ?   La force majeure qui rend impossible l’exécution de l’obligation de paiement des loyers commerciaux par l’exploitant locataire «…