Le Gouvernement vient d’annoncer ce jour, 14 mai 2020, le « sauvetage » du tourisme.
Le Gouvernement a enterré l’idée d’une ordonnance qui aurait permis aux exploitants de résidences de tourisme de ne pas payer les loyers aux propriétaires bailleurs (voir notre précédent article : communiqué : une ordonnance pour les gestionnaires de résidences de tourisme ?).
Sans doute la pétition « Pour le paiement des loyers aux propriétaires en résidences gérées » sur change.org, qui a réuni plus de 1 000 signatures en quelques jours, a -t-elle contribué à éclairer le Gouvernement sur les conséquences que pouvaient avoir une telle mesure sur la situation dramatique dans laquelle les propriétaires auraient été exposée.
En l’absence de texte aboutissant à paralyser le recouvrement des loyers, les gestionnaires sont juridiquement tenus de payer les loyers et charges aux propriétaires. Aucune force majeure ne peut être invoquée de manière générale.
Les gestionnaires sont d’autant moins fondés à ne pas payer que des mesures ont été prises par l’Etat pour assurer leurs recettes d’exploitation et leur trésorerie :
- Accès au fonds de solidarité élargi (entreprises de plus grande taille, aide jusqu’à 10 000 euros, …).
- Dispositifs de prêt renforcés : depuis le début de la crise sanitaire, 6,2 milliards d’euros de prêts garantis par l’état (PGE) ont déjà été accordés au secteur du tourisme. Un chiffre très important, qui devrait augmenter. Un « prêt garanti État saison » (PGES) sera lancé avec des « conditions plus favorables que celle du PGE ». Son plafond pourra atteindre « les trois meilleurs mois de l’année précédente », et non plus 25% du chiffre d’affaires. Une mesure qui permet de prendre en compte la saisonnalité des secteurs touristiques.
BPI France augmentera l’enveloppe qu’elle alloue aux « prêts tourisme » pour la quadrupler, de 250 millions d’euros à un milliard d’euros.
Les gestionnaires bénéficient également d’un allègement des charges :
- Exonérations de charges et chômage partiel : le secteur du tourisme sera exonéré des cotisations sociales patronales dues entre mars et juin 2020. Une exonération qui sera prolongée tant que la « fermeture » de l’entreprise durera.
« un crédit de cotisation de 20% des salaires versés depuis février sera accordé aux entreprises pour accompagner leur reprise ». Ce crédit, « une forme d’aide sans précédent », pourra concerner l’ensemble des cotisations. Cela représente encore plus de deux milliards d’euros d’aide.
En ce qui concerne le chômage partiel, les entreprises du secteur pourront continuer d’y recourir au moins jusqu’à la fin septembre 2020, voire plus loin encore si la reprise est trop lente.
L’ensemble de ces aides annoncées par le premier ministre Edouard Philippe constitue une enveloppe totale de 18 milliards d’euros.
Et tout porte à croire que la saison d’été va très bien se passer :
- Les Français partiront en vacances cet été : « Les Français pourront partir en vacances en France au mois de juillet et d’août, en métropole ou dans les départements d’outre-mer ».
Le premier ministre a promis, en accord avec les professionnels du secteur, « un remboursement intégral des Français en cas d’annulation de leur réservation liée au Covid. »
- Réouverture des restaurants : « Si l’épidémie ne se dégrade pas, les cafés et restaurants des départements verts pourront ouvrir le 2 juin ».
Malgré ces mesures il est à craindre que certains gestionnaires, espérons une minorité, persisteront à ne pas payer les loyers et charges aux propriétaires.
La vigilance reste de mise.
Pour cela, les bailleurs doivent se préparer, dans l’ordre, à :
– Se regrouper en collectif ou en association de copropriétaires par résidence et à donner les informations utiles en vue d’une éventuelle action : cette première phase est gratuite ;
– Dialoguer résidence par résidence avec le gestionnaire et pas sur la situation générale du groupe auquel la résidence appartient ;
– en cas d’échec, privilégier la discussion après une première mise en demeure, et après un premier commandement de payer ;
– si et seulement si l’échec persiste, agir judiciairement.
La négociation au cas par cas, résidence par résidence, doit être privilégiée. Mais en cas d’échec du dialogue, la voie judiciaire est possible.