CORONAVIRUS et résidences de tourisme : négocier au cas par cas entre le gestionnaire et les propriétaires regroupés

A la différence des centres commerciaux où les propriétaires des locaux  sont majoritairement de grandes foncières, la propriété des murs dans les résidences gérées (résidences de tourisme, résidences étudiantes, …) se répartit majoritairement sur un très grand nombre de bailleurs modestes.   1) “Ce n’est pas aux petits bailleurs de payer l’addition” Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire,…

Bruno Le Maire : « Ce n’est pas aux petits bailleurs de payer l’addition »

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie : « Ce n’est pas aux petits bailleurs de payer l’addition. » (23 avril 2020) Depuis la pandémie de COVID-19, les discussions se tendent entre les propriétaires bailleurs et les locataires de locaux commerciaux (résidences gérées : résidences de tourisme, résidences étudiantes …). Le motif ? Les commerçants accusent…

Résidence de tourisme et CORONAVIRUS : comment récupérer les loyers impayés ?

Dans une résidence de tourisme (ou résidence étudiante, résidence seniors, Ehpad, …), tout propriétaire bailleur redoute le jour où l’exploitant la résidence refuse de payer les loyers (et les charges locatives). Avec l’épidémie de COVID-19, de nombreux exploitants ont décidé de suspendre le paiement des loyers. (voir nos précédents articles : – Refus de paiement…

Refus de paiement des loyers et charges aux propriétaires en résidences de tourisme : le CORONAVIRUS a bon dos

Les vacances de Pâques ont débuté le 4 avril 2020. Craignant d’importants déplacements de personnes dans les hébergements touristiques malgré l’épidémie de COVID-19, certains Préfets ont décidé, dans certaines communes de leurs départements (Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, …), « d’interdire la location, à titre touristique, de meublés de tourisme ou de tout autre logement destiné à la…

RÉSIDENCES DE TOURISME : les exploitants peuvent-ils bénéficier du fonds de solidarité ?

Le fonds de solidarité Le fonds de solidarité a été créé pour prévenir la cessation d’activité des très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros, particulièrement touchées par les conséquences économiques du COVID-19 (voir notre…

LE FIGARO : Interview de Me Gobert sur la suspension du versement des loyers aux propriétaires en résidence de tourisme

Dans un article du journal LE FIGARO publié aujourd’hui, les propriétaires et les associations de propriétaires en résidences de tourisme dénoncent la suspension du paiement des loyers par les grands gestionnaires dès le début du confinement suite à l’épidémie de COVID-19. Sur le front immobilier, cette crise sanitaire a fait peser dès l’origine des interrogations…

LES ECHOS : interview de Me GOBERT sur les risques de l’investissement en résidences avec services

Les résidences gérées (résidences de tourisme, résidences seniors, Ehpad, résidences étudiantes) attirent de plus en plus de particuliers en quête de rendements et d’avantages fiscaux. Mais ce type d’achat immobilier n’est pas sans risque. Me  Jacques Gobert, administrateur de l’UNPI et avocat de l’association, a été interviewé par le Journal LES ECHOS dans un article…

Covid-19 : L’adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif en période de crise sanitaire

L’ordonnance n°2020-405 du 8 avril 2020, publiée le 9 avril au JORF (attachée ici en PJ), vient préciser et compléter les dispositions de l’ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif.  Les points à retenir sont les suivants : Le point de départ des délais de jugement est reporté au…

Résidences de tourisme : bons résultats économiques de LAGRANGE mais non paiement des loyers aux propriétaires bailleurs

Relations d’intérêts entre LAGRANGE et CREDIT MUTUEL Une « charte de partenariat » a été signée en 2007 entre le groupe LAGRANGE et la société ADEFIM (CREDIT MUTUEL) en vue de la commercialisation de résidences de services gérées par des filiales du groupe LAGRANGE (RESITEL et SODEREV), qui devaient les exploiter via des baux commerciaux consentis par…

Le monopole des notaires pour signer à distance des actes de ventes immobilières est-il justifié ?

L’épidémie de COVID-19 empêche les acheteurs et les vendeurs de se déplacer chez le notaire pour signer l’acte de vente immobilière. Afin de rassurer les personnes qui étaient déjà engagées dans un processus de vente avant la mise en place des mesures de confinement liées à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement est intervenu pour que…