Pouvoirs du juge administratif sur l’évolution du mécanisme de régularisation des autorisations d’urbanisme

Parution dans le dernier numéro du Bulletin Juridique du Droit de l’Urbanisme (BJDU), éd. mars-avril 2020 : « L’incidence des pouvoirs du juge administratif sur l’évolution du mécanisme de régularisation des autorisations d’urbanisme » par Romain MICALEF, docteur en droit public, élève-avocat chez Gobert & Associés. L’intégration du permis de régularisation dans le code de l’urbanisme le 1er janvier 2019 n’est…

Ordonnance 13 mai 2020 : Délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire

Ordonnance du 13 mai 2020 fixant les délais applicables en matière d’urbanisme et de commande publique pendant la période d’urgence sanitaire Aux ordonnances nos 2020-304, 2020-306 et 2020-427 de mars et avril une nouvelle s’ajoute ; il s’agit de l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire qui modifie plusieurs…