Action collective : RESIDE ETUDES mandat en ligne
A tous les propriétaires bailleurs en résidences RESIDE ETUDES qui réclament le paiement de leurs loyers, vous trouverez notre mandat en ligne pour une action collective :
RESIDE ETUDES : l’action collective des propriétaires bailleurs en résidences de tourisme
Depuis la crise sanitaire liée au COVID-19, les propriétaires bailleurs qui ont investi dans les résidences de tourisme (ou résidences hôtelières) du groupe RESIDE ETUDES étaient inquiets. Ils ne percevaient plus le paiement de leurs loyers depuis le 2ème trimestre 2020. I. Le coronavirus : quelles conséquences ? Dans une correspondance du 16 octobre…
Lettre de la Fédération Bancaire Française : loyers impayés en résidences de tourisme
La FBF invite les propriétaires à négocier directement avec leurs banques respectives, sous soutien supplémentaire. Retrouver ci-joint la lettre de la Fédération Bancaire Française
Ordonnance relative aux bars et restaurants à Marseille du 30 septembre 2020
Nous nous sommes procurés le texte de l’ordonnance rendue par le juge des référés liberté du TA de Marseille rejetant le recours contre l’arrêté préfectoral de police administrative en matière de bars et de restaurants à Marseille. Voir TA Marseille, 30 septembre 2020, n° 2007302 télécharger en pdf
Les propriétaires en résidences de tourisme sont-ils privés du droit d’être payés de leurs loyers ?
Le COVID-19 a conduit le gouvernement à prendre des mesures extrêmes pour « sauver » des entreprises. Mais ne sont-elles pas excessives dans la mesure ou elles conduisent à causer un préjudice considérable aux petits propriétaires bailleurs, c’est-à-dire des familles souvent modestes, déjà lourdement pénalisées dans un passé récent ? La « loi » (ordonnance « COVID-19 » du 20 mai…
Résidences de tourisme et Covid-19 : quelles aides pour les petits propriétaires bailleurs en péril ?
Alors que les gestionnaires de résidences de tourisme bénéficient des aides de l’Etat via une enveloppe totale de 18 milliards d’euros pour « sauver » le secteur du tourisme, les petits propriétaires bailleurs n’en ont reçu aucunes. (voir notre article : De bonnes mesures pour les gestionnaires de résidences de tourisme). Or les bailleurs ont des charges…
Résidences de tourisme et conséquence du COVID-19 : le paiement du loyer est dû par les gestionnaires
Dans un précédent article (Refus de paiement des loyers et charges aux propriétaires en résidences de tourisme : le coronavirus a bon dos), nous vous indiquions que la situation économique des exploitants de résidences de tourisme n’était pas si mauvaise que prétendu par la plupart des gestionnaires (PIERRE ET VACANCES, LAGRANGE, ODALYS…). Et que les…
Résidences de tourisme : accueil du public dès le 2 juin 2020 (décret du 31 mai 2020)
Nous l’avions écrit : « Les mesures prises par le décret du 20 mai 2020 étaient manifestement transitoires et liées à la crainte du Gouvernement de voir affluer massivement les Français dans les résidences de tourisme pendant les périodes de jours fériés » (voir notre précédent article : résidences de tourisme : l’analyse du décret…
Décision de référé du Tribunal de commerce de PARIS du 22 mai 2020, effet boule de neige ?
Le 22 mai 2020, le Tribunal de commerce de PARIS a pris une décision qui pourrait avoir un impact sur notre économie si elle était confirmée. En effet, il est incontestable que les commerçants et notamment les restaurateurs, sont durement touchés par les conséquences du confinement et par les mesures administratives liés au virus qui…
Covid-19 & copropriété : l’ordonnance 25 mars 2020 encourage la tenue des assemblées de copropriétaires à distance
Covid-19 et copropriété : L’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 encourage la tenue des assemblées de copropriétaires à distance Une ordonnance (n° 2020-595) aménage les règles relatives à la copropriété afin de pallier les difficultés, voire l’impossibilité, à organiser des assemblées générales (AG) pendant et même…