Un propriétaire a acquis deux appartements dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement, au sein d’une résidence de tourisme. N’étant pas été payé de ses loyers pendant la période COVID-19 notamment, le propriétaire bailleur a réclamé leur paiement en justice à son exploitant de tourisme. Devant la Cour d’appel de Grenoble, l’exploitant de…
A tous les propriétaires bailleurs en résidences RESIDE ETUDES qui réclament le paiement de leurs loyers, vous trouverez notre mandat en ligne pour une action collective :
Depuis la crise sanitaire liée au COVID-19, les propriétaires bailleurs qui ont investi dans les résidences de tourisme (ou résidences hôtelières) du groupe RESIDE ETUDES étaient inquiets. Ils ne percevaient plus le paiement de leurs loyers depuis le 2ème trimestre 2020. I. Le coronavirus : quelles conséquences ? Dans une correspondance du 16 octobre…
La FBF invite les propriétaires à négocier directement avec leurs banques respectives, sous soutien supplémentaire. Retrouver ci-joint la lettre de la Fédération Bancaire Française
Nous nous sommes procurés le texte de l’ordonnance rendue par le juge des référés liberté du TA de Marseille rejetant le recours contre l’arrêté préfectoral de police administrative en matière de bars et de restaurants à Marseille. Voir TA Marseille, 30 septembre 2020, n° 2007302 télécharger en pdf
Le COVID-19 a conduit le gouvernement à prendre des mesures extrêmes pour « sauver » des entreprises. Mais ne sont-elles pas excessives dans la mesure ou elles conduisent à causer un préjudice considérable aux petits propriétaires bailleurs, c’est-à-dire des familles souvent modestes, déjà lourdement pénalisées dans un passé récent ? La « loi » (ordonnance « COVID-19 » du 20 mai…
Alors que les gestionnaires de résidences de tourisme bénéficient des aides de l’Etat via une enveloppe totale de 18 milliards d’euros pour « sauver » le secteur du tourisme, les petits propriétaires bailleurs n’en ont reçu aucunes. (voir notre article : De bonnes mesures pour les gestionnaires de résidences de tourisme). Or les bailleurs ont des charges…
Dans un précédent article (Refus de paiement des loyers et charges aux propriétaires en résidences de tourisme : le coronavirus a bon dos), nous vous indiquions que la situation économique des exploitants de résidences de tourisme n’était pas si mauvaise que prétendu par la plupart des gestionnaires (PIERRE ET VACANCES, LAGRANGE, ODALYS…). Et que les…
Nous l’avions écrit : « Les mesures prises par le décret du 20 mai 2020 étaient manifestement transitoires et liées à la crainte du Gouvernement de voir affluer massivement les Français dans les résidences de tourisme pendant les périodes de jours fériés » (voir notre précédent article : résidences de tourisme : l’analyse du décret…
Le 22 mai 2020, le Tribunal de commerce de PARIS a pris une décision qui pourrait avoir un impact sur notre économie si elle était confirmée. En effet, il est incontestable que les commerçants et notamment les restaurateurs, sont durement touchés par les conséquences du confinement et par les mesures administratives liés au virus qui…