CORONAVIRUS : Formulaire à remplir par les propriétaires bailleurs en résidences gérées

Fin janvier 2020, la pandémie COVID-19 (Coronavirus) a commencé à se propager en France. Par un arrêté du 14 mars 2020, le Gouvernement a réagi en interdisant les activités et accueils de certains établissements limitativement énumérés. Toutefois, les résidences gérées et notamment les résidences de tourisme ne sont pas visées par cette interdiction. Or, par…

CORONAVIRUS : baisse ou suspension du paiement des loyers commerciaux

L’épidémie de CORONAVIRUS (Covid-19) justifie-t-elle la révision à la baisse du loyer de bail commercial ou la suspension du paiement du loyer commercial ? Le propriétaire investisseur est-il protégé face à ces risques ?   Que dit la loi ?   La force majeure qui rend impossible l’exécution de l’obligation de paiement des loyers commerciaux par l’exploitant locataire «…

Résidences de tourisme : la fausse répartition des charges de copropriété

Les résidences de tourisme peuvent être placées sous le statut de la copropriété selon l’article D. 321-2 du code du tourisme, à l’instar des résidences gérées en général (résidences seniors, EHPAD, …). Chaque copropriétaire signe un bail commercial de 9 ans minimum avec un exploitant. La gestion des résidences de tourisme est assurée pour l’ensemble…

EHPAD : risque de baisse de loyer à la fin du bail commercial

Plusieurs investisseurs se sont laissés tenter par des promesses de rendement élevé supérieur à  5,5%. Problème : à l’issue du bail commercial, l’exploitant demande souvent une baisse de loyer tout en menaçant le propriétaire bailleur de ne pas renouveler le bail.   Le CODIRSE aide les propriétaires bailleurs à se regrouper pour lutter contre le…

CODIRSE : Le Collectif de Défense des Intérêts des Investisseurs en Résidences Seniors et en EHPAD

Le CODIRSE est le principal collectif de défense des intérêts des investisseurs dans les opérations d’acquisition de lots en résidences seniors et de chambres en EHPAD. Les membres du CODIRSE bénéficient de l’accompagnement et des conseils personnalisés d’une équipé spécialisée. Le collectif apporte des solutions concrètes à tous les problèmes rencontrés par les investisseurs en…

Bail commercial : les travaux de ravalement sont des « grosses réparations » ou des « travaux d’entretien » ?

Les travaux de ravalement sont souvent très coûteux. Toutefois, ils ne sont pas tous de même nature. Est-ce au propriétaire ou au locataire de payer charges relatives aux travaux de ravalement ? Rendez-vous sur le site Village de la justice pour découvrir notre article.

Le scandale des EHPAD : la responsabilité de l’Etat

Que fait l’Etat pour protéger l’investissement des propriétaires si l’exploitant d’un EHPAD résilie les baux commerciaux et transfère les lits dans un autre établissement ?   Dans un précédent article, nous vous alertions sur un scandale encore méconnu : la spoliation des épargnants dans les EHPAD.   Les propriétaires d’EHPAD sont de plus en plus inquiets pour…