Le fonds de solidarité a été créé par l’Etat et les Régions pour prévenir la cessation d’activité des très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros, particulièrement touchées par les conséquences économiques du COVID-19. Il…
Face à la crise sanitaire du virus Covid-19, le Président de la République a annoncé que « les factures d’électricité, de gaz et les loyers seront suspendus » pour les plus petites entreprises qui rencontrent des difficultés. La loi du 23 mars 2020 a créé un nouvel « état d’urgence sanitaire ». Comme indiqué dans un précédent article, la…
Fin janvier 2020, la pandémie COVID-19 (Coronavirus) a commencé à se propager en France. Par un arrêté du 14 mars 2020, le Gouvernement a réagi en interdisant les activités et accueils de certains établissements limitativement énumérés. Toutefois, les résidences gérées et notamment les résidences de tourisme ne sont pas visées par cette interdiction. Or, par…
L’épidémie de CORONAVIRUS (Covid-19) justifie-t-elle la révision à la baisse du loyer de bail commercial ou la suspension du paiement du loyer commercial ? Le propriétaire investisseur est-il protégé face à ces risques ? Que dit la loi ? La force majeure qui rend impossible l’exécution de l’obligation de paiement des loyers commerciaux par l’exploitant locataire «…
Les résidences de tourisme peuvent être placées sous le statut de la copropriété selon l’article D. 321-2 du code du tourisme, à l’instar des résidences gérées en général (résidences seniors, EHPAD, …). Chaque copropriétaire signe un bail commercial de 9 ans minimum avec un exploitant. La gestion des résidences de tourisme est assurée pour l’ensemble…
Revendre sa chambre EHPAD est complexe (TVA, avantages fiscaux, estimation du prix de revente). Le collectif CODIRSE aide les propriétaires à vendre leurs chambres EHPAD aux meilleures conditions.
L’investissement en EHPAD est risqué. Soyez prudents, méfiez-vous de l’ « or gris » ! Pour que l’investissement en EHPAD soit un bon investissement et pas une arnaque, le CODIRSE aide les propriétaires futurs ou actuels à choisir les meilleures conditions pour acheter ou vendre leurs chambres.
Plusieurs investisseurs se sont laissés tenter par des promesses de rendement élevé supérieur à 5,5%. Problème : à l’issue du bail commercial, l’exploitant demande souvent une baisse de loyer tout en menaçant le propriétaire bailleur de ne pas renouveler le bail. Le CODIRSE aide les propriétaires bailleurs à se regrouper pour lutter contre le…
Le CODIRSE est le principal collectif de défense des intérêts des investisseurs dans les opérations d’acquisition de lots en résidences seniors et de chambres en EHPAD. Les membres du CODIRSE bénéficient de l’accompagnement et des conseils personnalisés d’une équipé spécialisée. Le collectif apporte des solutions concrètes à tous les problèmes rencontrés par les investisseurs en…
Les travaux de ravalement sont souvent très coûteux. Toutefois, ils ne sont pas tous de même nature. Est-ce au propriétaire ou au locataire de payer charges relatives aux travaux de ravalement ? Rendez-vous sur le site Village de la justice pour découvrir notre article.