Cabinet GOBERT ET ASSOCIES Me PION – Me JERVOLINO – Me BAYLOT – Me MORABITO- AVOCATS – MARSEILLE – PARIS
Avocats – Marseille – Paris – Immobilier – Construction – Copropriété – Résidences de tourisme – Fiscal – Société – Accidents de la route – Grands brulés.
Le paiement de la taxe foncière est normalement à la charge du propriétaire bailleur. Mais le bailleur peut la répercuter au locataire. Dans une affaire récente, la Cour d’appel avait rejeté la demande du bailleur de mettre à la charge du preneur le paiement de la taxe foncière au motif que son paiement par le…
Dans un précédent article, nous dénoncions le scandale de l’assurance-construction lié à la Libre Prestation de Services (LPS). A cause de la faillite d’assureurs étrangers opérant en LPS sur le marché français de la construction, des milliers d’entreprises du BTP, des syndicats de copropriétaires et des particuliers se sont retrouvés sans assureurs et sans indemnisation…
L’investissement en EHPAD est risqué. Soyez prudents, méfiez-vous de l’ « or gris » ! Pour que l’investissement en EHPAD soit un bon investissement et pas une arnaque, le CODIRSE aide les propriétaires futurs ou actuels à choisir les meilleures conditions pour acheter ou vendre leurs chambres.
Plusieurs investisseurs se sont laissés tenter par des promesses de rendement élevé supérieur à 5,5%. Problème : à l’issue du bail commercial, l’exploitant demande souvent une baisse de loyer tout en menaçant le propriétaire bailleur de ne pas renouveler le bail. Le CODIRSE aide les propriétaires bailleurs à se regrouper pour lutter contre le…
Le CODIRSE est le principal collectif de défense des intérêts des investisseurs dans les opérations d’acquisition de lots en résidences seniors et de chambres en EHPAD. Les membres du CODIRSE bénéficient de l’accompagnement et des conseils personnalisés d’une équipé spécialisée. Le collectif apporte des solutions concrètes à tous les problèmes rencontrés par les investisseurs en…
Les travaux de ravalement sont souvent très coûteux. Toutefois, ils ne sont pas tous de même nature. Est-ce au propriétaire ou au locataire de payer charges relatives aux travaux de ravalement ? Rendez-vous sur le site Village de la justice pour découvrir notre article.
Que fait l’Etat pour protéger l’investissement des propriétaires si l’exploitant d’un EHPAD résilie les baux commerciaux et transfère les lits dans un autre établissement ? Dans un précédent article, nous vous alertions sur un scandale encore méconnu : la spoliation des épargnants dans les EHPAD. Les propriétaires d’EHPAD sont de plus en plus inquiets pour…
Attirés par la « défiscalisation » (ex: « Besson-Demessine » ou « Censi-Bouvard »), de nombreux particuliers ont investi dans des résidences de tourisme pour obtenir une réduction de leur impôt sur le revenu, voire une récupération de la TVA. L’investisseur est aussi attiré par une rentabilité intéressante, de l’ordre généralement de 4 %. Mais…
A cause de la défaillance d’assureurs étrangers intervenant sur le marché français de la construction, des milliers d’entreprises du BTP, des syndicats de copropriétaires et des particuliers se sont retrouvés sans assureur et ils se heurtent à l’absence d’indemnisation en dépit des malfaçons des logements neufs ou rénovés. La libre prestation de services (LPS)…
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