PREJUDICE SEXUEL DANS LE DROIT FRANCAIS

Le préjudice sexuel est un préjudice totalement indépendant et reconnu par le Droit français.

Il s’agit d’une atteinte physique aux organes sexuels primaires (pénis, testicules, vagin, clitoris…) ou secondaires (seins…) mais aussi d’une atteinte à l’acte sexuel lui-même.

Le préjudice sexuel peut se traduire par une perte du plaisir ressenti pendant les relations sexuelles.

Ce peut être la perte de l’envie d’avoir des relations sexuelles ou de la libido, des difficultés physiques à réaliser l’acte ou encore la perte de la capacité d’accéder au plaisir.

Le préjudice sexuel comprend aussi l’impossibilité ou la difficulté d’avoir des enfants (voir décision Cass. Civ. 1ère, 17 juin 2010, n°09-15482).

Toute atteinte corporelle peut avoir des conséquences sur votre vie sexuelle.

Les indemnisations peuvent se révéler conséquentes.

La Cour d’appel de Reims a alloué pour le seul préjudice sexuel une indemnité de 60.000 euros (CA Reims, 25 octobre 2016, n°15/00643).

Une atteinte corporelle concernant une victime peut également causer un préjudice sexuel à son conjoint.

Effectivement en cas d’atteinte corporelle vous concernant, votre conjoint(e) peut également obtenir une indemnisation pour préjudice sexuel qui est souvent similaire à celle de la victime.

En effet, le ou la conjoint(e) peut subir les conséquences des difficultés physiques de son ou sa conjoint(e) et obtenir une indemnisation pouvant aller jusqu’à 35.000 euros (CA Limoges, ch. Civ., 1ère sect., 12 janvier 2006, n°04/00575).

Toute atteinte corporelle quelle qu’elle soit, peu importe votre sexe, peu importe votre âge, peut avoir des conséquences sur votre vie sexuelle et/ou celle de votre conjoint(e).

Toutefois, le préjudice sexuel reste un sujet intime et sensible pour une personne lors de la survenance d’un dommage corporel qu’il est nécessaire d’évoquer.

Si vous estimez que vous êtes victime d’un préjudice sexuel suite à une atteinte physique vous concernant ou concernant votre conjoint(e), n’hésitez pas en parler avec votre Avocat.

Le cabinet d’Avocats SCP GOBERT & Associés traite de nombreux cas liés aux atteintes corporelles et de questions liées au préjudice sexuel.

2018-05-14T11:18:00+00:00