Choc arrière : responsabilité en cas d’arrêt brusque

L’arrêt brusque d’un véhicule peut causer un choc arrière. Des blessures peuvent alors en résulter. Le coup du lapin en est l’exemple typique. Pourtant ce n’est pas le conducteur à l’origine du freinage qui sera en tort.

On considérera que le deuxième conducteur a lui-même causé l’accident parce qu’il n’a pas respecté les distances de sécurité requises, a manqué d’attention ou bien avait une vitesse excessive.

C’est le cas lorsqu’un « chauffeur pile » pour respecter un feu qui passe au rouge. Cela peut aussi se produire lorsqu’un chauffeur freine pour laisser passer un piéton et le renverse parce qu’on lui « rentre dedans ». (Civ. 2°, 8 juin 1988 arrêt 989D).

Cependant, en cas de faute avérée du premier chauffeur, son indemnisation sera réduite.

C’est le cas lorsque le choc arrière a été causé par un défaut de fonctionnement des feux ‘stop’ du premier véhicule (Civ. 2°, 11 juillet 1988) ou bien par un écart ou changement brutal de direction du premier conducteur.

Si un conducteur freine violemment et se déporte brusquement sans ses clignotants, sur une voie déjà occupée par un autre véhicule et subit le coup du lapin, il sera exclusivement en tort et non le chauffeur qui l’a heurté.

Il peut aussi arriver qu’un accident soit provoqué parce que la voiture avant a « grillé la priorité » au véhicule qui lui est alors « rentré dedans ».

Par exemple, un conducteur s’insère sur la chaussée en coupant la route au véhicule prioritaire qui, malgré le freinage, ne peut l’éviter (Civ. 2°, 13 février 1964).

Si vous êtes impliqués dans ce type d’accident de la route et souffrez de blessures causées par le choc, notre cabinet peut vous accompagner.

 

POUR LA SCP GOBERT & ASSOCIES

Olivier BAYLOT

Avocat Associé

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2017-11-17T10:44:03+00:00