Résidences de tourisme : accueil du public dès le 2 juin 2020 (décret du 31 mai 2020)

Nous l’avions écrit : « Les mesures prises par le décret du 20 mai 2020 étaient manifestement transitoires et liées à la crainte du Gouvernement de voir affluer massivement les Français dans les résidences de tourisme pendant les périodes de jours fériés » (voir notre précédent article : résidences de tourisme : l’analyse du décret…

Décision de référé du Tribunal de commerce de PARIS du 22 mai 2020, effet boule de neige ?

Le 22 mai 2020, le Tribunal de commerce de PARIS a pris une décision qui pourrait avoir un impact sur notre économie si elle était confirmée. En effet, il est incontestable que les commerçants et notamment les restaurateurs, sont durement touchés par les conséquences du confinement et par les mesures administratives liés au virus qui…

Covid-19 & copropriété : l’ordonnance 25 mars 2020 encourage la tenue des assemblées de copropriétaires à distance

Covid-19 et copropriété : L’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 encourage la tenue des assemblées de copropriétaires à distance Une ordonnance (n° 2020-595) aménage les règles relatives à la copropriété afin de pallier les difficultés, voire l’impossibilité, à organiser des assemblées générales (AG) pendant et même…

Ordonnance 13 mai 2020 : Délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire

Ordonnance du 13 mai 2020 fixant les délais applicables en matière d’urbanisme et de commande publique pendant la période d’urgence sanitaire Aux ordonnances nos 2020-304, 2020-306 et 2020-427 de mars et avril une nouvelle s’ajoute ; il s’agit de l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la…

Pouvoirs du juge administratif sur l’évolution du mécanisme de régularisation des autorisations d’urbanisme

Parution dans le dernier numéro du Bulletin Juridique du Droit de l’Urbanisme (BJDU), éd. mars-avril 2020 : « L’incidence des pouvoirs du juge administratif sur l’évolution du mécanisme de régularisation des autorisations d’urbanisme » L’intégration du permis de régularisation dans le code de l’urbanisme le 1er janvier 2019 n’est pas sans lien avec le rôle…

covid décret du 21 mai 2021

AGENCE IMMOBILIERE : RESPONSABILITE ENGAGEE DANS LE CADRE D’UN MANDAT DE GESTION LOCATIVE ?

L’AGENCE IMMOBILIERE PEUT-ELLE VOIR SA RESPONSABILITE ENGAGEE DANS LE CADRE DE SON MANDAT DE GESTION LOCATIVE ? L’article 1991 du Code civil prévoit que : « Le mandataire est tenu d’accomplir le mandat tant qu’il en demeure chargé, et répond des dommages-intérêts qui pourraient résulter de son inexécution. Il est tenu de même d’achever la…

Communiqué : de bonnes mesures pour les gestionnaires de résidences de tourisme

Le Gouvernement vient d’annoncer ce jour, 14 mai 2020, le « sauvetage » du tourisme. Le Gouvernement a enterré l’idée d’une ordonnance qui aurait permis aux exploitants de résidences de tourisme de ne pas payer les loyers aux propriétaires bailleurs (voir notre précédent article : communiqué : une ordonnance pour les gestionnaires de résidences de…