Depuis la crise sanitaire du COVID-19, le lobby des gestionnaires des résidences gérées (SNRT) semble faire pression sur le Gouvernement pour qu’une ordonnance soit prise afin de permettre aux exploitants de ne pas payer les loyers aux propriétaires bailleurs :
– Des sénateurs viennent d’appeler le Gouvernement à envisager de prendre une telle ordonnance
Mais une telle ordonnance aurait des effets catastrophiques pour les propriétaires bailleurs en résidences gérées (résidences de tourisme, résidences étudiantes, …) qui devraient faire face à des impayés de loyers pendant une longue période sans pouvoir agir.
Cette situation placerait les propriétaires bailleurs dans une situation financière dramatique (impossibilité de rembourser leurs échéances de prêt immobilier, de payer les impôts fonciers, les charges de copropriété, …).
Il est urgent que tous les propriétaires bailleurs en résidences gérées soient informés du scandale qui se prépare.
Une pétition circule depuis quelques jours en ligne sur le site change.org « Pour le paiement des loyers aux propriétaires en résidences gérées ».
L’auteur de la pétition demande :
« Que le Gouvernement ne prenne pas d’ordonnance autorisant les preneurs à bail dans les résidences gérées (résidences de tourisme, étudiantes, affaires, seniors, EHPAD), à ne pas payer l’intégralité des loyers de leurs bailleurs, personnes physiques et sociétés familiales,
Qu’il appelle les gestionnaires, le cas échéant, à négocier avec ces propriétaires, résidence par résidence, dans le respect de la loi, des efforts mutuels, réellement équilibrés et tangibles, en vue de traverser la crise. »
Cet après-midi, le conseil des ministres devrait se réunir.
Il semble que le Gouvernement enterre finalement l’idée d’une ordonnance et prononce un grand plan Marshall du tourisme (1,3 milliard d’euros investis par la caisse des dépôts et de consignation). Des conditions sanitaires devraient être mises à la charge des gestionnaires (exemple : charte sanitaire pour respecter la sécurité des touristes).
La vigilance reste de mise.
Les gestionnaires doivent juridiquement le paiement des loyers et des charges aux propriétaires. La force majeure n’est pas reconnue par la loi sans ordonnance.
Leur situation financière est bien sûr différente d’un gestionnaire à l’autre et d’une résidence à l’autre.
Côté recettes, les gestionnaires déclarent pour la plupart qu’ils ont reçu des subventions, des PGE (plans garantis par l’Etat), des aides diverses, et ils ont dès aujourd’hui des chiffres d’affaires puisque l’interdiction par arrêtés préfectoraux de la location touristique dans certaines communes de certains départements a pris fin le 11 mai 2020.
Côté dépenses, les gestionnaires bénéficient ou bénéficieront du chômage technique, des allègements de charges et d’impôts prévus par le plan Marshall, et en plus, à l’instar de beaucoup de gestionnaires, des impayés ou des suspensions du paiement du loyer.
En clair, la trésorerie des gestionnaires va s’améliorer spectaculairement.
Les gestionnaires n’ont donc aucune raison de ne pas payer les loyers aux propriétaires.
Pour cela, il faut se préparer, dans l’ordre, à :
– Se regrouper en collectif ou en association de copropriétaires par résidence et à donner les informations utiles en vue d’une éventuelle action : cette 1ère phase est gratuite ;
– Dialoguer résidence par résidence avec le gestionnaire et pas sur la situation générale du groupe auquel la résidence appartient ;
– en cas d’échec, privilégier la discussion après une première mise en demeure, et après un premier commandement de payer ;
– si et seulement si l’échec persiste, agir judiciairement.
La négociation au cas par cas, résidence par résidence, doit être privilégiée. Mais en cas d’échec du dialogue, la voie judiciaire est possible.