En effet, il aurait fallu que le « Napoléon Bonaparte » dispose notamment de personnel à bord et d’une puissance électrique suffisante afin de se préparer au coup de vent annoncé. Or la SNCM ne s’en est pas préoccupée. La SNCM aurait dû prendre les mesures qui s’imposent à l’annonce d’une tempête et n’a pas fait preuve de la prudence requise, commettant ainsi une faute d’imprudence extrêmement lourde. Ainsi, l’attente passive de la survenance de la tempête annoncée plus de 48 heures avant et dont les risques (130 jours de Mistral par an à Marseille) étaient connus en raison de la très bonne connaissance qu’elle avait du Poste 116 et du Mistral marseillais, constitue une faute très lourde de la SNCM qui est exonératoire de toute responsabilité pour le GPMM.
De son côté, en l’état des informations dont il disposait, le GPMM a parfaitement rempli ses obligations relatives au maintien de la sécurité dans le port et à la commande des remorqueurs. Aucune faute ne saurait donc être retenue à l’encontre du port dans la gestion du sinistre du Napoléon Bonaparte.
En revanche, à tous les stades de la gestion de l’hivernage de son navire et du coup de vent annoncé, la SNCM a commis des fautes d’imprudence multiples et extrêmement lourdes, mais aussi des fautes graves et répétées en violation de ses propres procédures ISM, ce qui rend ses fautes d’autant plus inexcusables. A aucun moment le GPMM n’aurait pu avoir conscience de ces éléments, la SNCM n’ayant bien évidemment jamais fait part de son incurie au GPMM.
Par jugement du 2 décembre 2019, le Tribunal administratif de Marseille a donc rejeté l’intégralité des demandes, fins et conclusions formulées par la SNCM. »