L’arrêt rendu par la 10ème Chambre de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE le 18 décembre 2014 n°12/09898 qui met hors de cause l’assureur que notre SCP représentait, est l’occasion de rappeler les règles qui régissent la succession de contrat d’assurance dans le temps. Le requérant avait subi une hépatite qu’il imputait à un dysfonctionnement du système…
L’arrêt brusque d’un véhicule peut causer un choc arrière. Des blessures peuvent alors en résulter. Le coup du lapin en est l’exemple typique. Pourtant ce n’est pas le conducteur à l’origine du freinage qui sera en tort. On considérera que le deuxième conducteur a lui-même causé l’accident parce qu’il n’a pas respecté les distances de…
De plus en plus courantes, les collisions entre voitures et deux roues peuvent créer d’importants accidents. Deux situations classiques peuvent se rencontrer en agglomération lors d’une ouverture intempestive d’une voiture stationnée ou arrêtée causant la chute d’un « deux-roues ». Dans la première, un conducteur, une fois stationné, ouvre brusquement la portière de sa voiture sans s’assurer…
Lorsqu’un sinistre survient dans un immeuble en copropriété, il est fréquent qu’un copropriétaire et le syndicat des copropriétaires se rejettent l’un sur l’autre la prise en charge des travaux nécessaires sur la cause et les conséquences du sinistre. C’est le cas par exemple d’une canalisation commune bouchée qui dessert deux appartements privatifs : à qui incombe…