Depuis plus de 15 ans, notre cabinet est spécialisé dans la défense des investisseurs, victimes de la défiscalisation.
Notamment, notre cabinet d’avocat accompagne les propriétaires en résidences gérées (tourisme, service para hôtellerie, hôtellerie, étudiant, sénior), organisés la plupart du temps en association de défense, partout en France.
Les problématiques rencontrées sont la plupart du temps liées à des conflits avec le gestionnaire unique de la résidence au sujet de l’application des baux commerciaux.
Plusieurs d’entre eux, dont les sociétés du groupe DOCTE GESTIO (DG HOLIDAYS, DG URBANS, enseigne POPINNS) ont repris des baux ou le fonds de commerce d’exploitants en dépôt de bilan.
Par exemple, la société M VACANCES dont la liquidation judiciaire a été prononcée le 09/09/2015 par le tribunal de commerce de PERPIGNAN a fait l’objet d’un plan de cession pour plusieurs résidences.
Par ailleurs, sur ce secteur, les propriétaires rencontrent des difficultés avec la quasi totalité des gestionnaires du marché (LAGRANGE, ODALYS, APPARTCITY, PIERRE ET VACANCES …).
Les conflits les plus courants que nous traitons sont :
– retard dans le paiement des loyers (partie fixe et part variable)
– occupation des lots nécessaires à l’exploitant (accueil, salle de petit déjeuner, bureaux…)
– application des clauses d’indexation
– entretien de la résidence et remboursement des charges de copropriété récupérables
– application des clauses de plafonnement des indemnités d’éviction
– renégociation des baux et loyers
– problèmes fiscaux liés à la rupture anticipée des baux (TVA, impôts sur le revenu)
…
Notre cabinet représente à ce jour plusieurs centaines de propriétaires qui rencontrent des problèmes similaires.
Des actions en résiliation des baux sont pendantes devant les tribunaux afin d’obtenir l’expulsion des gestionnaires lorsque les clauses du bail ne sont pas respectées.
Nous accompagnons, dans le même temps, les propriétaires dans la reprise de la résidence en choisissant :
– un autre gestionnaire avec un nouveau bail négocié de 3 ans ou 9 ans et +
– un mandat de gestion
– l’auto-gestion, lorsque les propriétaires souhaitent s’investir directement dans l’exploitation.
Malgré les inconvénients de l’autogestion, certains propriétaires ont fait ce choix courageux et difficile, après avoir éprouvés un ou plusieurs gestionnaires professionnels.
Si vous rencontrez des difficultés avec votre résidence, notre cabinet peut vous accompagner.
Nous vous invitons à nous contacter.
SCP GOBERT & ASSOCIES
Christophe JERVOLINO