A la différence des centres commerciaux où les propriétaires des locaux sont majoritairement de grandes foncières, la propriété des murs dans les résidences gérées (résidences de tourisme, résidences étudiantes, …) se répartit majoritairement sur un très grand nombre de bailleurs modestes.
1) « Ce n’est pas aux petits bailleurs de payer l’addition »
Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a pris la défense des petits propriétaires : « Ce n’est pas aux petits bailleurs, qui ont besoin de ces loyers pour vivre ou pour compléter des revenus qui sont faibles, de payer l’addition. C’est le fonds de solidarité qui doit jouer ce rôle »
Bruno Le Maire rappelle que l’obligation d’annuler les loyers pour les trois prochains mois ne concerne pas les petits bailleurs.
2) La situation des résidences de tourisme doit s’apprécier résidence par résidence
Le contexte de l’épidémie de COVID-19 conduit nécessairement à réfléchir au contenu d’un rapprochement, souhaitable dans la plupart des cas, entre gestionnaires et propriétaires.
Pour autant, un « accord » à la fois général et équitable pour tous est-il possible ? Ou faut-il légiférer « in globo » ?
On peut douter de l’un et de l’autre car la situation de chaque résidence est à apprécier au cas par cas (périodes d’ouverture de la résidence, typologie de la clientèle, compte d’exploitation détaillé, …). Il est par exemple faux d’affirmer que toutes les résidences de tourisme sont fermées aujourd’hui.
Il semble, par exemple, difficile :
- de solutionner à l’identique les situations telles celles des CENTERS PARCS où le traitement de la protection contre le virus parait différent des résidences composées de bungalows distanciés…
- de prévoir des ouvertures à la fin du confinement, alors que celui-ci s’annonce progressif dans le temps, et différencié géographiquement, voire par type d’hébergement touristique, résidence par résidence.
- de mettre sur un pied d’égalité des résidences gérées par des groupes puissants, « influenceurs » des pouvoirs publics, et celles animées par des sociétés familiales souvent très endettées, et/ou encore pratiquant une politique d’impayés de loyers systémique, …
Ainsi, ne faut-il pas plutôt introduire plus de souplesse, de décentralisation, dans l’élaboration de l’après confinement de ce secteur ?
En incitant gestionnaires et petits propriétaires à négocier, en prévoyant des mesures d’aide, d’allègements de charges et impôts.
Sur les mesures proposées par l’Etat, M. Laurent DUSOLLIER, DG du groupe ODALYS, indiquait : on va bénéficier de l’ordonnance du 25 mars 2020 pour les avoirs sur les clients qui n’ont pas pu partir, des mesures de chômage partiel, […] de PGE (Prêts Garantis par l’Etat) ».
Tout en laissant aux parties, au cas par cas, le soin de négocier les solutions qui leur conviennent, ou de trouver toutes autres alternatives pragmatiques ?
C’est aussi la position de la FNAPRT : « Il faudra négocier au cas par cas avec l’exploitant, en prévoyant, dans l’idéal, le rééchelonnement de la dette de l’exploitant avec un calendrier agréé par toutes les parties. Car la situation financière d’un exploitant à l’autre est très variable et l’impact de la crise ne sera pas le même pour tous. » (article LES ECHOS publié le 24 avril 2020)
Le COVID-19 ne doit pas être un prétexte pour pénaliser une nouvelle fois les petits propriétaires bailleurs des résidences gérées, sur la seule incantation, certes légitime, qu’il faut « sauver le tourisme ».
3) Comment les propriétaires peuvent-ils récupérer les loyers impayés ?
Les propriétaires doivent agir vite pour défendre leurs droits. Dans un précédent article, nous expliquions comment récupérer les loyers impayés en résidences de tourisme (procédure identique pour les résidences étudiantes).
Pour récupérer ses loyers impayés, il est fortement conseillé que le propriétaire se regroupe d’abord avec les autres propriétaires de sa résidence de tourisme (ou étudiante) :
- Les propriétaires de la résidence de tourisme (ou étudiante) se fédèrent en association ou en collectif et désignent un président pour les représenter et parler d’une seule voix,
- Le président de l’association ou du collectif collationne les coordonnées des propriétaires membres et comptabilise les loyers non payés par le gestionnaire,
- Le président de l’association ou du collectif, avec l’accord des propriétaires membres, missionne un avocat pour recouvrer leurs loyers et charges échus et impayés :
- sommation de communiquer le compte d’exploitation de la résidence (les propriétaires doivent connaître la comptabilité de leur résidence, c’est la loi),
- mise en demeure préalable d’avocat,
- commandement de payer si la mise en demeure ne suffit pas.
Nous mettons à votre disposition un formulaire pour répondre au mieux aux questions que vous vous posez et avoir ainsi une photographie exacte de la situation de votre résidence, afin d’adopter la meilleure stratégie face à votre gestionnaire :
Cliquez sur ce lien pour accéder au formulaire
Plus le temps passe, plus vous perdrez de possibilité de vous faire payer rapidement vos loyers.
Le confinement ne durera pas éternellement. Au moment de la reprise, il faut que vous soyez en mesure de récupérer vos loyers impayés.