Décret n°2021-310 du 24 mars 2021 : Aide du gouvernement en faveur des entreprises, y compris les sociétés de gestion de résidences gérées, dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19 La pandémie de Covid-19 a un très fort impact sur l’économie mondiale et, en particulier, pour certaines entreprises notamment liées au tourisme. En effet,…
Résidence de tourisme – Résidence montagne – Impayé de loyers – Difficultés des bailleurs – Figaro Immo Revue de presse: article paru dans la version en ligne du Figaro Immobilier du 9 février 2021. Cet article est consultable gratuitement en ligne depuis le site du Figaro Immobilier. Son auteur, le journaliste Guillaume Errard, revient sur…
L’URSSAF doit respecter la volonté de l’assuré d’affecter son règlement au solde de cotisations sociales précises La chambre sociale de la Cour d’appel de Lyon a réduit une contrainte de 3 794 euros à 481 euros car l’URSSAF n’a pas respecté les demandes d’imputation de l’assuré (CA Lyon, protection sociale, 15 décembre 2020, n°19/05422). …
Une contrainte de l’URSSAF peut être annulée dans sa totalité si l’URSSAF n’accomplit pas les diligences nécessaires demandées par le juge (péremption de l’instance). C’est ce qu’a jugé le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille dans un jugement du 8 janvier 2021 (Jugement n° 21/00468, N° RG 20/00590) concernant une contrainte de 28 451…
Une sénatrice demande à la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales quels sont les recours éventuels de la municipalité en présence d’un affichage lacunaire d’un permis de construire. Dans sa réponse, la ministre rappelle l’incidence du défaut de respects des règles d’affichage sur les délais de recours contre l’autorisation…
Les Échos parlent de notre action en faveur des propriétaires bailleurs en résidences services. Les Échos – Bailleurs – Résidence avec service – Loyers Impayés – Patrimoine Dans un article paru sur Les Echos on-line le 14 janvier, et paru dans la version papier du 15 janvier 2021, Anne-Sophie VION revient sur les points clés…
Action collective LAGRANGE
Les Échos parlent de notre action en faveur des propriétaires bailleurs en résidence gérée. Les Echos – Bailleurs – Résidence avec service Dans un article paru sur Les Echos on-line, et à paraître en version papier, Anne-Sophie VION revient sur les points clés de notre action. A la suite de plusieurs entretiens répartis…
En mars 2020, dès le début de l’épidémie de la COVID-19, de nombreux exploitants de résidences de tourisme (Pierre & Vacances, Odalys, Lagrange, CGH, Reside Etudes Apparthotels, MMV, Belambra, Nemea, …) ont décidé unilatéralement de « fermer » tout ou partie de leurs résidences en prétendant être dans l’impossibilité de les exploiter. Ces mêmes exploitants ont reproché…