Résidences gérées: dernières négociations sur les loyers impayés Certains petits propriétaires ont accepté des abandons de loyers tandis que d’autres estiment que tout doit être payé. Des discussions qui vont bientôt prendre fin. Voir l’article sur le site du Figaro
Un investisseur qui achète un lot au sein d’une résidence services (résidence de tourisme, étudiante, seniors, Ehpad, …) signe un bail commercial d’au moins 9 ans avec le gestionnaire. Le propriétaire peut mettre fin à son bail de manière anticipée ou à son terme mais cette décision n’est pas sans conséquences. I. Sur la…
Les bailleurs ont le droit au paiement de leurs loyers commerciaux pendant la période Covid-19 : Cour d’appel Grenoble 5 novembre 2020 Cour d’appel Paris 3 juin 2021 Pour mémoire : Cour d’appel Grenoble 5 novembre 2020 Un propriétaire avait acquis deux appartements dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement, au sein…
Le Cabinet Gobert & Associés est engagé depuis de nombreuses années dans la défense des propriétaires bailleurs en résidence de tourisme. Retrouvez en accès libre un article paru dans Le Figaro sur les risques inhérents à l’investissement immobilier défiscalisé: L’article ICI.
La situation est critique pour les propriétaires de résidences de tourisme. Depuis la crise liée à la COVID-19, de nombreux gestionnaires de résidences de tourisme refusent de payers leurs loyers ou les baissent, souvent sans l’accord des bailleurs. Plusieurs milliers de propriétaires, ayant un crédit immobilier à rembourser, se retrouvent dans la difficulté. Brigitte Kuster, députée LR…
ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU 06/05/2021 : UNE REMISE EN QUESTION DE LA DISTINCTION VICTIME CONDUCTRICE D’UN VTM / VICTIME PROTEGEE ? Afin de pouvoir prétendre à une indemnisation sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, la victime d’un accident de la circulation doit établir que ses blessures ont été…
Extrait de l’émission 25 millions de propriétaires sur Radio Immo – Mars 2021 (lien vers l’article) « Le foncier, les immeubles n’appartiennent pas à la société Pierre&Vacances, elle n’en a que l’exploitation et les propriétaires demeurent propriétaires de ces résidences. Ils ont pleinement leur mot à dire et ont la possibilité de se défendre. Il…