PIERRE & VACANCES : CONCILIATION JUDICIAIRE : Action collective des propriétaires bailleurs
Action collective des propriétaires bailleurs des résidences gérées par Pierre et Vacances.
APPEL A L’ABANDON DE LOYER : crédit d’impôt, une vraie contrepartie ?
APPEL A L’ABANDON DE LOYER : crédit d’impôt, une vraie contrepartie ? Une première analyse révélant d’importants doutes sur l’opportunité d’adhérer à cette proposition du gouvernement Annoncée lors de la « Conférence de presse de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, sur les mesures d’urgence économiques face à l’épidémie de Covid-19,…
Résidences de tourisme : le juge condamne l’exploitant à payer les loyers COVID19 aux propriétaires bailleurs
Un propriétaire a acquis deux appartements dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement, au sein d’une résidence de tourisme. N’étant pas été payé de ses loyers pendant la période COVID-19 notamment, le propriétaire bailleur a réclamé leur paiement en justice à son exploitant de tourisme. Devant la Cour d’appel de Grenoble, l’exploitant de…
Action collective : RESIDE ETUDES mandat en ligne
A tous les propriétaires bailleurs en résidences RESIDE ETUDES qui réclament le paiement de leurs loyers, vous trouverez notre mandat en ligne pour une action collective :
RESIDE ETUDES : l’action collective des propriétaires bailleurs en résidences de tourisme
Depuis la crise sanitaire liée au COVID-19, les propriétaires bailleurs qui ont investi dans les résidences de tourisme (ou résidences hôtelières) du groupe RESIDE ETUDES étaient inquiets. Ils ne percevaient plus le paiement de leurs loyers depuis le 2ème trimestre 2020. I. Le coronavirus : quelles conséquences ? Dans une correspondance du 16 octobre…
Article du Figaro – Résidence Services : Des investisseurs piégés
Retrouvez l’article de Anna Hagége Article du Figaro : intervention de Maitre Jaques Gobert Lire l’article…
Lettre de la Fédération Bancaire Française : loyers impayés en résidences de tourisme
La FBF invite les propriétaires à négocier directement avec leurs banques respectives, sous soutien supplémentaire. Retrouver ci-joint la lettre de la Fédération Bancaire Française
Ordonnance relative aux bars et restaurants à Marseille du 30 septembre 2020
Nous nous sommes procurés le texte de l’ordonnance rendue par le juge des référés liberté du TA de Marseille rejetant le recours contre l’arrêté préfectoral de police administrative en matière de bars et de restaurants à Marseille. Voir TA Marseille, 30 septembre 2020, n° 2007302 télécharger en pdf
Construction : précisions sur la réception tacite de l’ouvrage
Construction : précisions sur la réception tacite de l’ouvrage Cass. 3e civ., 25 juin 2020, n° 19-15.780 Par un arrêt du 25 juin 2020, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation précise que la prise de possession de l’ouvrage et le paiement des travaux font présumer la volonté non équivoque du maître de l’ouvrage de…
Résidences de tourisme : le piège de la mutualisation des loyers pour les propriétaires bailleurs
La mutualisation des résidences de tourisme est un piège pour les propriétaires bailleurs. Dans un précédent article intitulé » LES PROPRIÉTAIRES EN RÉSIDENCES DE TOURISME SONT-ILS PRIVÉS DU DROIT D’ÊTRE PAYÉS DE LEURS LOYERS ? « , nous écrivions que les propriétaires bailleurs sont devenus la « variable d’ajustement » ([1]) des difficultés de gestionnaires, fréquemment sous…