La flambée du taux de taxe foncière en France et particulièrement à Marseille : l’action en justice du cabinet GOBERT ET ASSOCIES - GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS - MARSEILLE

La flambée du taux de taxe foncière en France et particulièrement à Marseille : l’action en justice du cabinet GOBERT ET ASSOCIES

Voir le reportage de TF1 avec l’interview de Maître Gobert

Par délibération du 8 avril 2022, le conseil municipal de la Ville de Marseille a décidé d’augmenter de manière historique et drastiquement, sans concertation, la taxe foncière communale de 14% (hausse du taux de 5,47 points).
Cette mesure préjudicie fortement aux propriétaires redevables de la taxe foncière. La hausse de 5,47 points de la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui s’ajoute à une réévaluation légale forfaitaire de 3,4%, implique que les propriétaires disposant d’un bien, bailleurs ou non, auront 17,88% de taxe foncière à payer en plus en 2022 par rapport à 2021.
Or, cette décision faisant grief, serait entachée de vices qui pourraient être un motif valable d’annulation de la délibération en cause. Notre cabinet vous propose de rejoindre l’action engagée contre la délibération du 8 avril 2022 visant à l’annulation de la délibération du 8 avril 2022. Cette procédure ne couvre pas l’appel éventuel contre le jugement de première instance.
Si nous obtenons gain de cause, cette délibération sera annulée de sorte que vous n’aurez pas à payer la hausse de taxe foncière qui serait applicable dès septembre 2022.

Si vous êtes propriétaire et intéressé pour défendre vos intérêts, veuillez remplir le formulaire ci-dessous :
https://zfrmz.eu/0ixfWGnApPWLOwYPs5ir

Nous restons à votre disposition au 04.91.54.73.51 ou par mail à l’adresse suivante :
gobert-taxefonciere@gobert-associes.com
fponsot@gobert-associes.com

Vous pourrez également prendre connaissance de la presse qui a fait état de notre recours en cliquant sur les liens ci-dessous :