Résidences de tourisme : la fausse répartition des charges de copropriété

Les résidences de tourisme peuvent être placées sous le statut de la copropriété selon l’article D. 321-2 du code du tourisme, à l’instar des résidences gérées en général (résidences seniors, EHPAD, …). Chaque copropriétaire signe un bail commercial de 9 ans minimum avec un exploitant. La gestion des résidences de tourisme est assurée pour l’ensemble…

Le locataire paie la taxe foncière même si le bail commercial ne le prévoit pas expressément

Le paiement de la taxe foncière est normalement à la charge du propriétaire bailleur. Mais le bailleur peut la répercuter au locataire. Dans une affaire récente, la Cour d’appel avait rejeté la demande du bailleur de mettre à la charge du preneur le paiement de la taxe foncière au motif que son paiement par le…

Scandale de l’assurance-construction : le courtier est-il responsable si l’assureur étranger fait faillite ?

Dans un précédent article, nous dénoncions le scandale de l’assurance-construction lié à la Libre Prestation de Services (LPS). A cause de la faillite d’assureurs étrangers opérant en LPS sur le marché français de la construction, des milliers d’entreprises du BTP, des syndicats de copropriétaires et des particuliers se sont retrouvés sans assureurs et sans indemnisation…

EHPAD : risque de baisse de loyer à la fin du bail commercial

Plusieurs investisseurs se sont laissés tenter par des promesses de rendement élevé supérieur à  5,5%. Problème : à l’issue du bail commercial, l’exploitant demande souvent une baisse de loyer tout en menaçant le propriétaire bailleur de ne pas renouveler le bail.   Le CODIRSE aide les propriétaires bailleurs à se regrouper pour lutter contre le…

CODIRSE : Le Collectif de Défense des Intérêts des Investisseurs en Résidences Seniors et en EHPAD

Le CODIRSE est le principal collectif de défense des intérêts des investisseurs dans les opérations d’acquisition de lots en résidences seniors et de chambres en EHPAD. Les membres du CODIRSE bénéficient de l’accompagnement et des conseils personnalisés d’une équipé spécialisée. Le collectif apporte des solutions concrètes à tous les problèmes rencontrés par les investisseurs en…