Que faire de mon terrain ?

Nous sommes là pour vous accompagner et vous exposer les possibilités offertes par le droit de l’urbanisme, de la construction et de la fiscalité ainsi que les solutions envisageables.

Si votre terrain se trouve dans une zone inconstructible, nous vérifierons sa pertinence et le cas échéant, solliciterons la commune de revoir sa position au regard des règles de droit et de la réalité du terrain. En effet, comme souvent en droit de l’urbanisme, tout est question de distance focale entre la règle et le terrain. Nous pourrons si nécessaire contester la décision de la commune pour erreur manifeste d’appréciation.

Si votre terrain est constructible, ce qu’il faudra vérifier car on sait que le PLU est impuissant à rendre compte, à lui tout seul, de la constructibilité d’un terrain. Il est notamment nécessaire de s’enquérir d’éventuelles dispositions d’un PPR, de servitudes d’utilité publique applicables, d’un SCoT, des dispositions de la loi littoral ou de la loi montagne, voire de la présence d’équipements publics disponibles.

Cette analyse nous permettra de vous apporter toutes les solutions envisageables pour tirer le meilleur profit de votre patrimoine : du point de vue de l’urbanisme : de la déclaration préalable au permis de construire, en passant par le permis d’aménager ou le permis de construire valant division du point de vue de la fiscalité : en étudiant les impacts sur votre fiscalité : droits de succession,… ISF, revenus fonciers… du point de vue de la gestion et le l’entretien des aménagements communs (propriété indivise, copropriété, ASL, transfert à une personne publique…).

Suite à la caducité des POS depuis le 27 mars 2017, de nombreuses communes qui ne sont pas couvertes par un PLU approuvé, se voient appliquer le Règlement National d’Urbanisme (RNU). Une éventuelle aubaine qui doit permettre à tous propriétaires de s’interroger sur la potentialité de rendre constructible leur terrain, soit parce qu’il est situé dans une Partie Actuellement Urbanisée (PAU), soit en sollicitant sa constructibilité dans le cadre de l’instruction du nouveau PLU de la commune.