Notre action collective concerne tous les propriétaires bailleurs en résidences tourisme ne reçevant plus de loyers au prétexte de la pandémie Covid-19.
Action collective – perte de loyers – résidences tourisme – résidences gérées – Covid
Dans un article paru le 11 décembre 2020, le site boursorama.com traite de l’action collective menée par le cabinet Gobert & Associés.
Cet article évoque notamment les difficultés rencontrées par ces épargnants lorsqu’ils tentent, solitairement, de faire valoir leur droits.
Si vous êtes dans cette situation – N’hésitez pas à prendre contact avec notre cabinet.
« Des propriétaires d’appartements en résidence de tourisme entreprennent des actions collectives pour percevoir leurs loyers »
Certains exploitants, comme Pierre et Vacances ou Réside Études, ont arrêté de payer les loyers pendant plusieurs mois.
« On leur avait promis des loyers garantis, mais les propriétaires d’appartements en résidence de tourisme ont vu leurs revenus fondre en 2020. Fragilisés par la crise sanitaire, certains exploitants, comme Pierre et Vacances ou Réside Études, ont arrêté de les payer pendant plusieurs mois. « On est en train d’attaquer nos économies, c’était pas le but », regrette Alain M., propriétaire d’un studio dans une résidence de tourisme à Puteaux (Hauts-de-Seine), gérée par le groupe Réside Études.
Ce retraité avait contracté un crédit pour l’achat de son bien, convaincu par la perspective d’un investissement « tranquille ». Une façon de se constituer « un pécule pour l’avenir », et d’aider financièrement sa fille handicapée. Dans ces locations destinées à un usage touristique, le paiement des loyers est garanti par le groupe exploitant. En mars, il reçoit un loyer correspondant au premier trimestre d’exploitation de la résidence, ouverte en décembre 2019. Depuis, plus rien. Réside Études, qui n’a pas donné suite aux sollicitations de l’AFP, a justifié la suspension des loyers par l’incidence de la crise sanitaire et économique, dans un courrier adressé aux copropriétaires. Le groupe y affirme avoir subi une diminution de 45% de ses recettes d’hébergement par rapport à l’année précédente.
Alain M., qui estime avoir déjà perdu 6.000 euros, a pu négocier avec sa banque un report du remboursement de son prêt jusqu’au deuxième trimestre 2021 mais doit tout de même payer les intérêts, environ 300 euros par mois. Et il n’est pas certain que l’activité de sa résidence, qui dépend largement du tourisme d’affaires, aura repris l’année prochaine. Avec d’autres investisseurs, il a entrepris une action collective contre Réside Études. « Les propriétaires deviennent une variable d’ajustement de leurs difficultés financières », s’alarme leur avocat, Jacques Gobert. « Juridiquement, les loyers doivent être payés malgré le Covid », ajoute-t-il. «
Et de poursuivre:
« Après l’échec de négociations avec Réside Études, l’avocat marseillais, qui dit représenter plus de 4000 propriétaires contre plusieurs groupes de résidence de tourisme, s’affirme prêt à lancer une procédure judiciaire contre le groupe. (…)
En compensation des loyers non versés, les deux groupes ont proposé à leurs bailleurs de recevoir, sur les prochaines années, une partie du chiffre d’affaires supplémentaire de leurs résidences. Mais Alain et Laurent, qui comme les autres propriétaires n’ont pas accès aux comptes de leurs résidences, ont jugé les offres trop incertaines, et les ont déclinées. « La confiance est complètement détruite », confie Laurent.
« Les appartements sont devenus indisponibles à leur destination touristique » ce qui a eu pour effet « de suspendre l’objet du bail » et donc le versement du loyer, affirme Dominique Ménigault, directeur de la gestion du patrimoine de Pierre et Vacances, qui rappelle que le chiffre d’affaires du groupe a diminué de 22,4% en 2020. »
Article Boursorama.com disponible intégralement ICI
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