La liste noire des sites proposant des diamants d’investissement et autres produits atypiques

Actualités, Droit Fiscal Particulier & Entreprises

Présentés comme des valeurs refuges, certains placements promettent des rendements exceptionnels. De plus en plus de plus de sites internet profitent de ces espérances et piègent des consommateurs qui souhaitent placer leurs économies, parfois, de toute une vie. Au-delà des investissements financiers classiques, apparaissent de nouveaux produits qui garantissent une rentabilité considérable. Ces investissements concernent…

Victime du site Mon Coffre Fort (moncoffre4.com) ? Il n’est pas trop tard pour agir.

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Parmi les nombreuses sociétés tentant d’attirer les investisseurs souhaitant acquérir des diamants d’investissement, le site Mon Coffre Fort (moncoffre4.com), exploitée par la société VLD fait partie de la liste noire établie par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Leur discours commercial vente des investissements simples offrant une grande rentabilité. Cette société instaure avec le client une relation…

La situation fiscale à l’issue des régimes de faveur DEMESSINE et CENSI-BOUVARD

Actualités, Droit Fiscal Particulier & Entreprises

1. Définitions  Le régime DEMESSINE : Le régime DEMESSINE permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25% du montant de l’investissement, avec un plafond de 50 000 € pour un célibataire et 100 000 € pour un couple. Le propriétaire doit s’engager à louer le logement nu pendant au moins 9 ans…

Urgent Site Diamselection – Investissement Diamant

Actualités, Droit Fiscal Particulier & Entreprises

A l’attention du collectif BLUE STONE Plusieurs sociétés diffusent sur Internet des messages de nature à attirer les investisseurs aux fins de faire l’acquisition de diamants. C’est le cas du site DIAMSELECTION. Les autorités ont alerté publiquement les marchés sur les dangers que présentaient certains sites spécialisés. Il ressort des éléments que nous avons recueillis…

Quel est le délai de poursuite de l’administration en vertu d’une contrainte ?

Actualités, Urssaf & Sécurité sociale

La contrainte est un titre exécutoire visé au 6° de l’article L.111-3 Code des procédures civiles d’exécution qui dispose : « Seuls constituent des titres exécutoires : 1° Les décisions des juridictions de l’ordre judiciaire ou de l’ordre administratif lorsqu’elles ont force exécutoire, ainsi que les accords auxquels ces juridictions ont conféré force exécutoire ;…

URGENT SITE DIAMONEO – INVESTISSEMENT DIAMANT

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A l’attention du collectif BLUE STONE – DIAMANT Plusieurs sociétés diffusent sur Internet des messages de nature à attirer les investisseurs aux fins de faire l’acquisition de diamants. C’est le cas du site DIAMONEO. Les autorités ont alerté publiquement les marchés sur les dangers que présentaient certains sites spécialisés. Il ressort des éléments que nous…

La TVA applicable aux locations meublées en cas de sous-traitance des services

Actualités, Droit Fiscal Particulier & Entreprises

La taxation à la TVA des prestations para-hôtelières : En vertu de l’article 261 D, 4° du Code général des impôts, les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés ou garnis à usage d’habitation sont exonérées de TVA. Cette exonération ne s’applique pas aux activités qualifiées de para-hôtelières. L’activité para-hôtelière se caractérise par l’offre, en…