Urgent Site Diamselection – Investissement Diamant

A l’attention du collectif BLUE STONE Plusieurs sociétés diffusent sur Internet des messages de nature à attirer les investisseurs aux fins de faire l’acquisition de diamants. C’est le cas du site DIAMSELECTION. Les autorités ont alerté publiquement les marchés sur les dangers que présentaient certains sites spécialisés. Il ressort des éléments que nous avons recueillis…

Quel est le délai de poursuite de l’administration en vertu d’une contrainte ?

La contrainte est un titre exécutoire visé au 6° de l’article L.111-3 Code des procédures civiles d’exécution qui dispose : « Seuls constituent des titres exécutoires : 1° Les décisions des juridictions de l’ordre judiciaire ou de l’ordre administratif lorsqu’elles ont force exécutoire, ainsi que les accords auxquels ces juridictions ont conféré force exécutoire ;…

URGENT SITE DIAMONEO – INVESTISSEMENT DIAMANT

A l’attention du collectif BLUE STONE – DIAMANT Plusieurs sociétés diffusent sur Internet des messages de nature à attirer les investisseurs aux fins de faire l’acquisition de diamants. C’est le cas du site DIAMONEO. Les autorités ont alerté publiquement les marchés sur les dangers que présentaient certains sites spécialisés. Il ressort des éléments que nous…