La Cour d’appel de Chambéry a rendu un arrêt important le 1er avril 2025 concernant la renonciation à l’indemnité d’éviction dans le cadre d’un bail commercial ([1]). Cette décision, qui confirme un jugement antérieur, apporte des éclaircissements essentiels pour les bailleurs et les locataires commerciaux. 1) Les faits marquants Dans cette affaire, la SAS Eurogroup, locataire,…
Depuis lundi, le procès d’une vaste escroquerie immobilière, évaluée à près d’un milliard d’euros, se tient à Marseille. Au cœur de l’affaire, Jean et Viviane Badache, dirigeants de la société Apollonia, sont accusés d’avoir orchestré cette fraude. Le couple rejette toutefois la responsabilité sur ses collaborateurs, une ligne de défense qui a suscité l’indignation des…
Recours contre le PLU « bioclimatique » de Paris : le cabinet Gobert & Associés engagé L’Union nationale de la propriété immobilière (Unpi) Paris Métropole conteste le Plan local d’urbanisme (PLU) « bioclimatique » adopté par le Conseil de Paris le 20 novembre 2024, dénonçant une « nationalisation déguisée » du logement. En cause, l’objectif de 40 % de logements publics…