Le feuilleton de l’affaire Apollonia, cette tentaculaire affaire d’escroquerie qui a fait près de 700 victimes, vient de s’enrichir d’un nouvel épisode. La Cour de cassation vient, en effet, par une décision du 5 janvier, de demander à la cour d’appel d’Aix de revoir sa copie. Pourquoi ? Parce que saisie d’escroquerie en bande organisée,…
Cour de cassation – chambre criminelle Audience publique du jeudi 5 janvier 2017 N° de pourvoi: 16-83255 – Non publié au bulletin Cassation M. Guérin (président), président SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION,…
Les nouvelles dispositions de l’article L.600-1-2 font couler beaucoup d’encre ces derniers mois. Le Conseil d’Etat tente, non sans difficulté, de fixer une ligne claire et sécurisante. Par trois décisions rendues en moins de 5 mois sur le sujet, la dernière en date du 20 juin 2016, il semble avoir pris une position cohérente et…
Même en cas de dol (escroquerie) jugé par la cour de cassation, la victime subit un préjudice et n’est pas indemnisée ! Une SCI avait fait démarcher des particuliers en vue de leur vendre un lot de copropriété, alors que l’état de saturation du marché immobilier carcassonnais était déjà observable. Elle avait assuré aux investisseurs, par…