La fiscalité pour les revenus des locations meublées obéit à un régime particulier. Vous louez un logement meublé ? Vous relevez du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il peut vous permettre de réduire vos impôts. Les locations meublées font l’objet d’une fiscalité particulière. Vous devez en effet déclarer les recettes locatives perçues dans…
Le problème des loyers impayés dans les résidences de tourisme est un vrai casse-tête pour les propriétaires. Les propriétaires ont acheté des produits de défiscalisation souvent « packagés », avec la promesse qu’ils n’auront à s’occuper de rien. Bien entendu, ce discours commercial est totalement illusoire. Outre, les problèmes liés à l’immeuble lui-même et notamment au statut de la…
Règle de PEPS, plusvalue, cession de titres CE 08/06/2016 n° 381289 : La règle « Peps » s’applique au calcul de la plus-value d’une cession de parts numérotées Le Conseil d’Etat a adopté une solution inédite concernant le calcul des plus-values sur cession de parts. Désormais, la cession de parts d’une société de personnes est réputée…