Une banque condamnée pour préjudice moral d’angoisse
La cour d’appel de Versailles, confirmée par la cour de cassation, a pu condamner une banque à payer à son client (convention de tenue de compte et d’instruments financiers et de services) une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral constitué par l’angoisse causée pendant plusieurs mois de devoir liquider son patrimoine. Le…