FIN DU RSI : QUELS IMPACTS SUR LES LITIGES EN COURS

Alors que la suppression du Régime Social des Indépendants (RSI) est assurément la mesure phare de cette fin d’année, il faut toutefois en mesurer les conséquences. Pour rappel, le RSI est une caisse de sécurité sociale qui est chargée de la protection obligatoire des chefs d’entreprises et des travailleurs indépendants (artisans, industriels, commerçants, professionnels libéraux,…