Résidences gérées et défiscalisation 2017-11-16T21:39:24+00:00

Droit Immobilier : Résidences de Tourisme et Résidences gérées – Défiscalisation

LA VIE DE LA RÉSIDENCE

Une résidence de tourisme, résidence hôtelière, résidence de vacances, village résidentiel de tourisme, ou encore « appart ‘hôtel », est un type d’hébergement touristique, dont la taille peut être variable. Il s’agit d’un logement « prêt-à-vivre » à louer par une clientèle touristique tant de loisirs que d’affaires.

Elles sont généralement administrées par des gestionnaires, ce qui peut créer des soucis techniques et financiers. Cela peut véritablement engendrer des frayeurs et préjudices autant financiers que moraux pour les propriétaires.

Dans le cadre de la gestion, du recouvrement des loyers, des négociations, du renouvellement, du changement de gestionnaire, des procédures amiables ou judicaires peuvent être intentées dans l’unique but de ramener la paix dans la gestion de la résidence.

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LA FISCALITÉ DES PROPRIETAIRES

La fiscalité immobilière couvre l’ensemble des dispositions fiscales applicables aux opérations de construction, de location, de détention ou de vente d’immeuble. A cet égard, il convient de s’informer sur les choix à faire afin de ne pas se retrouver à payer des impôts et taxes qui auraient pu être optimisés.

Pour ce faire, le cabinet se propose de vous aider dans les restructurations de votre patrimoine, de vous assister dans des choix stratégiques, de réaliser pour vous des diagnostics sur les incohérences et les mesures correctives avec des analyses de structures patrimoniales complexes.

Votre avocat fiscaliste vous apporte également aide et conseils en matière de structuration de vos biens immobiliers par la mise en place d’organismes de placement collectif immobilier, de sociétés immobilières.

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RESPONSABILITÉ NOTARIALE, BANCAIRE ET DES CGP

La responsabilité notariale. En tant qu’officier public, le notaire doit répondre à un certain nombre d’exigences dont la méconnaissance est réprimée avec une grande sévérité. 

La responsabilité bancaire.  Les devoirs du banquier vont du principe de non-ingérence au devoir de vigilance, cumulés par une obligation de mise en garde, de conseil et de renseignement. Les conventions de crédit que ce soit en amont, pendant l’exécution ou encore à la rupture du crédit crées énormément de conflits, dès lors il est absolument nécessaire d’agir devant la justice pour obtenir sanction et réparation du fautif.

La responsabilité des Conseillers en Gestion des Patrimoines quant à elle obéit au régime de la responsabilité des professionnels du conseil. Dans le cas où vous êtes victime d’une faute, que vous subissez un dommage et qu’il y a un lien de causalité entre les deux.

La faute peut être un défaut de conseil, obligation plus délicate car il en va de l’appréciation subjective du professionnel. Ce dernier donne son avis, en découle donc une obligation de moyen.

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