Le projet de taxe spéciale d’équipement régional : un impôt de plus à la charge des propriétaires

Le projet de taxe spéciale d’équipement régional : un impôt de plus à la charge des propriétaires

L’Association des Régions de France (ARF) demandait une compensation financière suite au transfert de la compétence économique des départements vers les régions. Matignon a entendu l’appel. Manuel Valls vient d’annoncer la création d’une Taxe spéciale d’Equipement régional (TSER).

Ce nouvel impôt, (collecté par l’Etat puis redistribué aux régions) touchera ménages et  entreprises. La mesure sera inscrite dans la loi de Finances 2017.

Matignon n’a pas encore donné de détails. Mais, du côté de l’ARF, on précise que le prélèvement ne dépassera pas les 600 millions d’euros par an.

Cette somme sera redistribuée aux régions en fonction d’une clé de répartition. Pour le moment on ignore qu’elle va être cette clé.

Autre point stratégique : l’assiette c’est-à-dire la base de calcul de la nouvelle taxe. Plus une assiette est large et plus un impôt rapporte.

Mais, au delà de l’efficacité fiscale, l’assiette conditionne surtout la réaction des contribuables. Plus l’assiette est large et plus le nombre de contribuables est important et plus le mécontentement risque d’être fort.

S’agissant de la nouvelle taxe régionale, c’est le foncier qui est visé.

Autrement dit, ce sont les propriétaires fonciers (qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises) qui vont être soumis à un nouvel impôt.

Concrètement, elle devrait se traduire par une hausse de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises, qui financent les collectivités territoriales.

Chaque région fixera un plafond pour le montant de la taxe et le taux d’imposition locale sera déterminé en fonction.

Yannis SEIGUE & Jacques GOBERT

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2017-11-17T11:06:10+00:00