Ouverture intempestive de portière, responsabilité en cas de blessures

De plus en plus courantes, les collisions entre voitures et deux roues peuvent créer d’importants accidents. Deux situations classiques peuvent se rencontrer en agglomération lors d’une ouverture intempestive d’une voiture stationnée ou arrêtée causant la chute d’un « deux-roues ».

  • Dans la première, un conducteur, une fois stationné, ouvre brusquement la portière de sa voiture sans s’assurer que la voie est libre. Il n’a donc pas vu le ‘deux roues’ (vélo, moto ou scooter…) qui dépassait par la droite la file de véhicules roulant à plus ou moins faible allure (Civ. 2e, 3 octobre 1973). Il le renverse. Le cycliste ou motard chute et se blesse gravement à la tête et se casse le bras.

 

  • Dans la seconde, c’est le passager d’un véhicule qui ouvre brusquement la portière de la voiture arrêtée au feu rouge sans regarder qu’une moto (ou un cycliste) circule entre les files de voitures à l’arrêt. Le motard chute et se fracture la jambe. Ce dernier n’a commis aucune faute. Il circulait normalement entre les voitures arrêtées. Le conducteur, lui, contrairement au premier scénario, n’est pas l’auteur de l’accident. Pourtant, il est en partie responsable pour ne pas avoir vérifié ses rétroviseurs et empêché le passager d’ouvrir la porte.

Les torts seront toutefois partagés lorsque le chauffeur ouvre sa porte brutalement alors qu’il est au milieu de la chaussée et que le deux roues remonte la file jusqu’au feu rouge (CA Rouen, 31 mai 1978).

Ces collisions entre vélos, motos, scooters et portières sont courantes. Si vous êtes victimes de l’une d’elles, l’un de nos avocats pourra vous aider. N’hésitez pas à nous contracter.

POUR LA SCP GOBERT & ASSOCIES

Olivier BAYLOT

Avocat Associé

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2017-11-17T10:43:46+00:00