Nicolas FOUILLEUL2017-11-16T16:26:52+00:00

Maître Nicolas FOUILLEUL

Avocat au barreau de Marseille

Docteur en droit public
Spécialiste en Droit public des affaires et en droit immobilier

Enseignant à la faculté d’Aix-En-Provence « et au Centre de Formation Professionnelle de Notaires (CFPN)

Chargé d’enseignement à la faculté de droit d’Aix-en-Provence
Domaines d’intervention :
Droit des contrats publics, Droit de l’urbanisme, Droit administratif des biens, Droit de la construction

François LICHERE et Jérôme TREMEAU, agrégés de droit public à l’Université d’AIX-MARSEILLE, interviennent régulièrement à ses côtés en qualité des consultants hautement spécialisés en droit des contrats et droit de l’urbanisme. Leurs pertinentes critiques et leurs précieux conseils sont le gage d’une collaboration parfaite et d’une réussite optimale dans la gestion des dossiers traités.

Elu local de 2001 à 2013 de la Commune de Sainte Cécile les vignes (84290)

nfouilleul@gobert-associes.com
2510, 2018

PERMIS DE CONSTRUIRE ET EXPLOITATION AGRICOLE EN ZONE INCONSTRUCTIBLE

25 Oct 2018|Commentaires fermés sur PERMIS DE CONSTRUIRE ET EXPLOITATION AGRICOLE EN ZONE INCONSTRUCTIBLE

CARTE COMMUNALE : DANS QUELLES CONDITIONS PEUT-ON OBTENIR UN PERMIS DE CONSTRUIRE UNE EXPLOITATION AGRICOLE DANS UNE ZONE INCONSTRUCTIBE CE 5 octobre 2018 M. A…B., req. n° 409239 Par un arrêt du 5 octobre 2018, le CE vient

3107, 2018

Responsabilité décennale – Du nouveau pour les éléments dissociables et les fournisseurs de matériau

31 Juil 2018|Commentaires fermés sur Responsabilité décennale – Du nouveau pour les éléments dissociables et les fournisseurs de matériau

Champ d’application de la responsabilité décennale - Du nouveau pour les éléments dissociables et les fournisseurs de matériau - Cass. 3ème civ., 14 septembre 2017, n°16-17.323 Cass. 3ème civ., 28 février 2018, n°17-15.962 En