Jacques Gobert2017-11-16T16:26:53+00:00

Maître Jacques GOBERT

Avocat au barreau de Marseille

Lauréat de la Conférence du stage

Spécialiste droit commercial et voies d’exécution

jgobert@gobert-associes.com
2510, 2018

PERMIS DE CONSTRUIRE ET EXPLOITATION AGRICOLE EN ZONE INCONSTRUCTIBLE

25 Oct 2018|Commentaires fermés sur PERMIS DE CONSTRUIRE ET EXPLOITATION AGRICOLE EN ZONE INCONSTRUCTIBLE

CARTE COMMUNALE : DANS QUELLES CONDITIONS PEUT-ON OBTENIR UN PERMIS DE CONSTRUIRE UNE EXPLOITATION AGRICOLE DANS UNE ZONE INCONSTRUCTIBE CE 5 octobre 2018 M. A…B., req. n° 409239 Par un arrêt du 5 octobre 2018, le CE vient

3107, 2018

Responsabilité décennale – Du nouveau pour les éléments dissociables et les fournisseurs de matériau

31 Juil 2018|Commentaires fermés sur Responsabilité décennale – Du nouveau pour les éléments dissociables et les fournisseurs de matériau

Champ d’application de la responsabilité décennale - Du nouveau pour les éléments dissociables et les fournisseurs de matériau - Cass. 3ème civ., 14 septembre 2017, n°16-17.323 Cass. 3ème civ., 28 février 2018, n°17-15.962 En