AFFAIRE D’ESCROQUERIE APOLLONIA : Procédure relancée qui menace les banques ?

Le feuilleton de l’affaire Apollonia, cette tentaculaire affaire d’escroquerie qui a fait près de 700 victimes, vient de s’enrichir d’un nouvel épisode. La Cour de cassation vient, en effet, par une décision du 5 janvier, de demander à la cour d’appel d’Aix de revoir sa copie.

Pourquoi ? Parce que saisie d’escroquerie en bande organisée, tromperie, faux et usage, publicité de nature à induire en erreur, infractions au démarchage financier, exercice illégal de la profession d’intermédiaire en opération de banque, abus de confiance et abus de biens sociaux, la cour d’appel aurait méconnu les investigations complémentaires qui lui ont été demandées par les parties civiles, s’agissant du non-respect présumé des dispositions liées au Code de la consommation. En clair, la cour d’appel d’Aix n’a pas bien motivé sa décision de refus d’enquêter. Car tout emprunteur, même issu du milieu médical et disposant de revenus confortables, a le droit de disposer, quand il souscrit un prêt avec une banque, d’un délai de 10 jours, pendant lequel il peut librement et unilatéralement se rétracter. Or dans l’affaire Apollonia, les responsables de l’agence se seraient fichés comme d’une guigne des dispositions de la loi Scrivener du 13 juillet 1979. Un commercial se serait empressé de faire signer les intéressés, qui n’ont jamais reçu de document. De surcroît, les dates portées sur les documents en question seraient totalement fictives. Autant de bizarreries que Me Jacques Gobert, à l’origine de la plainte initiale du 8 avril 2008 qui allait tout déclencher, n’a eu de cesse de pointer.

Dans son arrêt du 5 janvier, la Cour de cassation lui donne raison. Elle estime que la cour d’appel d’Aix n’a pas pris la mesure de tout cela, que « les faits expressément relatés dans la plainte entrent dans la saisine du juge d’instruction ». Elle conclut à « des motifs qui dénaturent les termes de la plainte » initiale. L’arrêt d’Aix daté du 20 avril 2016 est donc mis à néant. Le dossier est renvoyé devant la même cour d’appel d’Aix, mais qui va devoir se réunir dans une composition nouvelle.

À ce jour, certains cadres de banque restent mis en examen, comme les protagonistes et escrocs présumés ou encore comme les notaires mis en cause, tandis que les banques d’abord mises en examen ont retrouvé le statut de témoins assistés le 13 septembre 2013. Une situation qui ne manque pas d’indigner les 700 victimes, réunies au sein de l’Association de défense des victimes de loueurs en meublés (Asdevilm).

Source et Auteur : Denis Trossero LA PROVENCE 20/01/2017

2017-11-17T11:13:05+00:00