Une banque condamnée pour préjudice moral d’angoisse

La cour d’appel de Versailles, confirmée par la cour de cassation, a pu condamner une  banque à payer à son client (convention de tenue de compte et d’instruments financiers et de services) une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral constitué par l’angoisse causée pendant plusieurs mois de devoir liquider son patrimoine.

Le client, poursuivi par la banque, lui avait fait savoir, par lettre que les poursuites exercées par elle l’avaient mis dans un état de « dépression totale ».

Sourde à cet appel, la banque s’était bornée à consentir des délais de paiement, alors qu’elle savait que sa victime ne possédait pas le patrimoine suffisant pour éteindre la dette. Il a été retenu par la cour de cassation que la victime des pressions de la banque avait du se faire traiter contre la lourde dépression provoquée par l’attitude de la banque.

La  Cour de Cassation a confirmé la condamnation de la banque à payer des dommages et intérêts à son ancien client.

Dans de telles situations, il est donc conseillé aux victimes d’agissement comparables d’écrire aux établissements de crédit afin de leur notifier leur état de santé.

Dans certaines affaires, dont l’affaire APOLLONIA, les emprunteurs sont victimes d’un véritablement acharnement des banques qui savent parfaitement que ces derniers ne disposent pas du patrimoine pour éteindre leur dette.

Dans ce cas, il faut bien entendu faire reconnaitre la faute de la banque et solliciter sa condamnation devant le tribunal.

Notre cabinet se tient à la dispositions des victimes pour faire valoir leur préjudice.

SCP GOBERT & ASSOCIES

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2018-02-12T13:53:38+00:00