Changement de destination proposé par des gestionnaires de biens dans les Résidences de tourisme

Il est fréquent que des copropriétaires au sein d’une Résidence se trouvent dans des situations financières délicates à la suite de la fin du bail les liant au gestionnaire de la Résidence ou de la résiliation du bail en cas de déconfiture de ce même gestionnaire.

Des sociétés n’hésitent pas à proposer aux copropriétaires des mandats de gestion afin d’exploiter le bien, tout en modifiant son mode d’exploitation.

De nombreux investissements immobiliers, dits « défiscalisants », proposent aux investisseurs d’acquérir des immeubles neufs tout en récupérant la TVA payée à l’acquisition.

Il s’agit notamment des biens situés dans des Résidences de tourisme classées, des villages de vacances classés ou agrées et des locations para-hôtelières.

Cette récupération de TVA implique que l’investisseur s’engage à louer le bien « en TVA » pendant une période de vingt ans à compter de l’acquisition.

Or, dans certaines situations, il est proposé aux copropriétaires de changer le mode d’exploitation et la destination de la Résidence, quitte à proposer un mode d’exploitation hors du champ d’application de la TVA, sans attendre l’expiration du délai de 20 ans.

Les investisseurs sont rarement informés des conséquences de ce choix.

En effet, dans cette hypothèse, l’investisseur doit reverser tout ou partie de la TVA qui lui a été remboursée initialement par le Trésor.

En conséquence, il convient d’être extrêmement ici prudent afin d’éviter, dans ce cas, une régularisation de TVA qui pourrait s’avérer particulièrement lourde.

En outre, les changements de destination peuvent poser de graves problèmes d’urbanisme et de copropriété.

C’est pourquoi le changement de mode d’exploitation de ces Résidences doit être fait avec beaucoup de prudence, avec l’aide d’un professionnel averti dans ce domaine très particulier, afin de pouvoir appréhender et surtout éviter toutes les conséquences juridiques et  fiscales d’un tel changement.

2017-12-08T10:21:01+00:00