Problèmes de copropriété – quelles actions ?

Le cabinet intervient dans le cadre de litiges relatifs au droit de la copropriété aussi divers que variés. Il peut s’agir, par exemple, d’un copropriétaire qui souhaite faire respecter ses droits face au syndic ou aux autres copropriétaires, ou d’une personne étrangère à la copropriété qui a subi un dommage dont l’immeuble est la cause ou, encore, du syndic qui a pour mission de faire appliquer le règlement de copropriété et de pourvoir à la conservation de l’immeuble.

Ainsi, nous pouvons saisir le tribunal compétent à la demande :

  • D’un copropriétaire pour obtenir l’annulation d’une décision d’assemblée générale lui portant préjudice, (refus de l’assemblée générale opposé à une demande d’un copropriétaire afin d’obtenir l’autorisation de l’AG de réaliser des travaux dans ses parties privatives,  vote de travaux par l’assemblée générale sur les parties communes de l’immeuble à l’origine d’un préjudice pour un copropriétaire, appels de fonds injustifiés du syndic, ratification par l’assemblée générale de travaux effectués sans autorisation par le syndic, etc..),
  • D’un copropriétaire pour obtenir la condamnation d’un autre copropriétaire ou/et du syndic à respecter le règlement de copropriété,
  • D’un syndic pour obtenir la condamnation d’un copropriétaire à payer ses charges de copropriété, ou à respecter le règlement de copropriété,
  • D’un tiers pour obtenir réparation d’un préjudice dont l’immeuble en copropriété est à l’origine.

Bien entendu, l’avocat mandaté par le syndic peut intervenir dans l’intérêt de la copropriété, pour faire respecter l’intégrité matérielle de l’immeuble que ce soit par le constructeur de l’immeuble (défaut de conception, mauvaise exécution, malfaçons…), ou par le constructeur d’un ouvrage en limite de propriété. L’avocat et le syndic agissent alors conjointement pour assurer la conservation de l’immeuble.

Enfin, et à l’inverse, l’avocat peut être amené à rechercher la responsabilité professionnelle du syndic en cas de faute de gestion de ce dernier.

Pour la SCP GOBERT & ASSOCIES

Nicolas FOUILLEUL 

Avocat Associé

2017-11-17T11:02:10+00:00