Rebondissement dans l’affaire Kerviel : La Société Générale aussi tenue responsable ?

Le 7 juin 2016, on a pu observer un rebondissement dans l’affaire Kerviel. La Société Générale est reconnue en partie responsable de ses pertes.

(voir article du Monde : Affaire Kerviel: la lecture équilibrée du parquet_lemonde)

  • Rappel bref des faits

Pour mémoire, Jérome Kerviel, employé de la Société Générale, avait été reconnu entièrement responsable des milliards d’euros de pertes financière du groupe bancaire en 2008. La cour d’appel de Paris l’avait notamment condamné à 2 ans de prison. Les dommages et intérêts alloués avaient d’ailleurs été les plus élevés en France pour une faute professionnelle. La Cour de cassation, bien qu’elle ait maintenu la peine de prison, avait néanmoins cassé ces dommages et intérêts.

  • Un nouveau rebondissement dans l’affaire

L’affaire a connu un nouveau rebondissement en ce milieu d’année 2016.

J. Kerviel est toujours reconnu coupable d’une faute pénale pour abus de confiance, faux et usage de faux et introduction frauduleuse de données informatiques.

Toutefois, on a reconnu une forme de responsabilité de la Société Générale. La banque, par des négligences continues, aurait donc toléré les activités frauduleuses de son employé. (« Il s’est installé non pas une forme de consentement mais de tolérance »). De nombreuses défaillances ont effectivement été soulevées. Les principales sont notamment le manque de supervision de J. Kerviel, d’encadrement ou bien le manque de réactivité aux signaux d’alerte….

Cela ne signifie pas qu’elle est considérée comme auteur ou complice des actions illégales commises par le trader. Cela signifie en fait qu’on reconnait qu’elle a participé à son propre préjudice : elle a commis une faute civile en défaillant dans ses contrôles. Ses défaillances «n’{étaient} pas de simples négligences mais bien une faute grave ». Leur répétition les ont rendu intentionnelles aux yeux du Parquet. L’avocat général a en effet souligné que «des négligences qui durent deviennent intentionnelles».

Pour l’avocat général, ces manquements répétitifs suffisent à reconnaître la banque responsable de son entier préjudice. Il a d’ailleurs souligné que si les juges parvenaient à cette même conclusion, cela permettrait d’éviter de futurs comportements similaires de la part des banques.

  • Ce que ça veut dire 

Le réquisitoire de l’avocat général montre ainsi que le parquet a changé de position. Aujourd’hui, J.Kerviel n’est plus vu comme le seul et unique responsable des pertes financières.

C’est en fait un revirement de jurisprudence de la Cour de cassation en 2013 qui a permis un tel retournement dans l’affaire. Le juge peut donc maintenant prendre en compte la faute de la victime autant que celle de l’acteur présumé lorsqu’il évalue le préjudice.

La banque est (enfin) confrontée à ses propres responsabilités qui avaient pu être négligées au cours des tempêtes médiatiques.

Kerviel s’est d’ailleurs vu octroyer des dommages et intérêts pour licenciement « sans cause réelle et sérieuse ».

Pour la SCP GOBERT & ASSOCIES

Christophe JERVOLINO

Avocat Associé

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2017-11-17T10:21:14+00:00