L’action collective : une explication concrète

L’action collective et les plateformes d’actions collectives sont en plein essor depuis quelques mois.

Mais concrètement, qu’est-ce que l’action collective et quels sont ses avantages ?

Depuis près de 10 ans, notre cabinet permet à nos clients qui ont un intérêt commun de se regrouper pour négocier ou engager des procédures devant les tribunaux.

Les actions collectives que nous réalisons ne sont pas limitées contrairement à celles permises par la loi Hamon de 2014.

En effet, cette loi est très restrictive et s’applique seulement aux actions ayant un intérêt général.

Ce n’est pas le cas des actions collectives que nous engageons.

Lorsque l’on parle d’action collective, on parle en somme de « mutualisation des efforts » dans un souci d’efficacité.

Nous sommes notamment intervenus pour des victimes de prothèses PIP, de loyers impayés dans les résidences de tourisme ou encore celles de l’affaire Apollonia.

Par exemple, si plusieurs propriétaires de résidences de tourisme sont victimes d’impayés, ils peuvent assigner dans un seul et même acte le gestionnaire, locataire de la résidence.

L’avantage de l’action collective est qu’elle permet, d’abord de désengorger les tribunaux, mais se présente aussi comme une solution moins coûteuse pour les clients.

En effet, compte tenu du nombre de personnes qui se joignent à l’action, les frais sont nécessairement moindres que dans le cadre d’une procédure classique.

Ensuite, parce que l’action est groupée, elle a plus de poids. Elle permet notamment à des individus de pouvoir engager des poursuites qui, en action individuelle, n’auraient peut être pas vu le jour. Les actions en justice, coûtant cher, étant longues, elles peuvent décourager, surtout si l’individu fait face à un grand groupe.

Grâce aux actions collectives, un nombre important d’affaires impliquant une grande quantité de victimes ont pu avoir lieu.

Enfin, afin d’élaborer ces actions et dans un souci de gestion de dossier, il est souvent nécessaire de créer une association. L’association n’intervient toutefois pas dans la procédure. Elle joue simplement le rôle d’interface entre les victimes et l’avocat.

L’échange d’information et de pièces est par ailleurs rendu possible grâce à notre espace client, accessible en ligne sur notre site. Cet espace est un outil de mise à disposition de documents nécessaires à la création et au suivi du dossier collectif.

Notre cabinet accompagne donc toute personne souhaitant réaliser une action groupée. Si c’est votre cas, nos avocats vous accompagnerons dans votre démarche et vous aideront à trouver des solutions durables et satisfaisantes.

Pour la SCP GOBERT & ASSOCIES

Christophe JERVOLINO

Avocat Associé

Mail : contact@gobert-associes.com

Tel : 04 91 54 73 51

Fax : 04 91 54 01 39

2017-11-17T10:30:04+00:00