Actualité juridique2017-11-16T22:16:53+00:00

Actualité juridique

2111, 2018

MARSEILLE : avis défavorable pour le projet d’hôpital privé de St Barnabé

21 Nov 2018|

MARSEILLE : avis défavorable pour le projet d’hôpital privé La ville de Marseille et ses partenaires ont envisagé de créer un nouvel hôpital privé de grande ampleur sur un site situé au cœur du village de St Barnabé dans le 12ème arrondissement de Marseille, regroupant les bâtiments des hôpitaux

1811, 2018

CARTE COMMUNALE : DANS QUELLES CONDITIONS PEUT-ON OBTENIR UN PERMIS DE CONSTRUIRE UNE EXPLOITATION AGRICOLE DANS UNE ZONE INCONSTRUCTIBLE

18 Nov 2018|

CARTE COMMUNALE : DANS QUELLES CONDITIONS PEUT-ON OBTENIR UN PERMIS DE CONSTRUIRE UNE EXPLOITATION AGRICOLE DANS UNE ZONE INCONSTRUCTIBLE CE 5 octobre 2018 M. A…B., req. n° 409239 Par un arrêt du 5 octobre 2018, le CE vient préciser les dispositions du code de l’urbanisme relatives aux conditions de construction d’un bâtiment nécessaire à

2510, 2018

PERMIS DE CONSTRUIRE ET EXPLOITATION AGRICOLE EN ZONE INCONSTRUCTIBLE

25 Oct 2018|

CARTE COMMUNALE : DANS QUELLES CONDITIONS PEUT-ON OBTENIR UN PERMIS DE CONSTRUIRE UNE EXPLOITATION AGRICOLE DANS UNE ZONE INCONSTRUCTIBE CE 5 octobre 2018 M. A…B., req. n° 409239 Par un arrêt du 5 octobre 2018, le CE vient préciser les dispositions du code de l’urbanisme relatives aux conditions de construction d’un bâtiment nécessaire à

3107, 2018

Responsabilité décennale – Du nouveau pour les éléments dissociables et les fournisseurs de matériau

31 Juil 2018|

Champ d’application de la responsabilité décennale - Du nouveau pour les éléments dissociables et les fournisseurs de matériau - Cass. 3ème civ., 14 septembre 2017, n°16-17.323 Cass. 3ème civ., 28 février 2018, n°17-15.962 En application de l’article 1792-2 du Code civil, une garantie décennale s’applique lorsque les désordres affectent

1807, 2018

MISE EN GARDE AGRONOMIX FRANCE PAR AMF

18 Juil 2018|

L’Autorité des marchés financiers (AMF) attire l’attention du public sur les activités du groupe AGRONOMIX et de sa filiale AGRONOMIX FRANCE exercées sur le territoire français. Le groupe AGRONOMIX via sa filiale AGRONOMIX FRANCE (www.agronomix-france.fr) dont le bureau commercial est situé au 12 rue du Colonel Oudot, 75012 Paris,

2706, 2018

L’assureur a-t-il à indemniser la victime d’un poste de préjudice déjà indemnisé par le tiers payeur ?

27 Juin 2018|

ACCIDENT DE LA CIRCULATION – L’assureur a-t-il à indemniser la victime d’un poste de préjudice déjà indemnisé par le tiers payeur (par exemple une caisse de sécurité sociale, une mutuelle ….) , et ce même si ce dernier n’en a pas fait la demande ? Par un arrêt en